Commencer une alternance pendant l’attente de l’homologation et pendant arrêt maladie

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Dam0987 Le 01-08-2024 à 02:08

Bonjour, Actuellement, je suis en arret de travail depuis 5mois, j’ai bientôt ma 2e visite de pré reprise dans laquelle j’espère être déclarée inapte. A côté , mon employeur me propose une RC qui ne me ferait sortir des effectif que dans 4 mois. En parallèle j'ai trouvé une alternance pour me reconvertir professionnellement et changer complètement de domaine. Le problème c’est que mon alternance commencera pendant l’attente de la décision de l’inspection concernant la RC et je ne serai pas encore sortie des effectifs. Ma question c'est : L'entreprise d'accueil de mon alternance pourra savoir que je suis salarié dans une autre entreprise lorsqu'elle va me déclarer ? Et étant donné que je perceverai un salaire brute, serais-je donc forcément déclarer à l'URSSAF et à la sécurité sociale ? Puis je commencer mon alternance pendant mon arrêt sans me faire griller par mon employeur actuel et la CPAM ?

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FD · Answer 1 · Le 01-08-2024 à 05:39

Bonjour,

Le contrat de travail continue de s'exécuter dans les conditions habituelles, jusqu'à la date fixée dans la convention de la rupture conventionnelle, par les parties, pour sa rupture. Ainsi que l'arrêt maladie.

Ce qui fait que votre employeur continue à vous rémunérer et donc à vous déclarer comme tel aux différents organismes dont l'URSAAF et la CPAM. Et commencer un nouvel engagement avec un autre employeur est très risqué au point de tout perdre et devoir des dommages et intérêts à votre employeur et la CPAM.

Cordialement.

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