Clause de non concurrence

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Dimitri35 Le 15-01-2025 à 13:00

Bonjour,

Suite à ma démission mon patron m'a envoyé une lettre recommandée confirmant qu'il mettrait en place la clause de non-concurrence.

Je souhaitais savoir si je devais lui répondre à son courrier ?
Est-ce que je dois lui confirmer voir lui donner la preuve que j'ai bien quitté le domaine?

Cordialement

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Prana67 · Answer 1 · Le 15-01-2025 à 13:25

Bonjour,

Vous êtes sur que l'employeur veut mettre en place une clause de non concurrence, ou il vous a dit qu'il comptait appliquer celle qui est prévue dans votre contrat de travail ?

Si une clause existe dans votre contrat elle est valable de fait sauf si l'employeur la dénonce selon les modalités prévues dans la clause.

Il n'avait pas besoin d'envoyer ce courrier et vous n'avez pas besoin d'y répondre.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 15-01-2025 à 17:29

Bonjour,

Je me permets d'ajouter, s'il s'agit bien d'une clause stipulée dans votre contrat de travail, et rédigée valablement, que l'employeur n'a de notification par lettre recommandée à vous adresser que s'il décide de renoncer à appliquer la clause, sinon la clause s'exerce dès la rupture de contrat et l'employeur doit alors vous en verser la contrepartie selon les modalités contractuellement définies.

Vous n'avez pas à apporter de preuve du respect de cette clause, c'est à l'employeur le cas échéant de démontrer que vous ne la respectez pas. Il peut alors arrêter de verser la contrepartie financière et envisager un recours en justice en cas de préjudice subi.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 3 · Le 15-01-2025 à 18:07

Hello !

Dimitri il est essentiel de savoir si votre contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Si oui pourriez-vous en reproduire ici la formulation* exacte et complète. Accessoirement pourriez-vous aussi reproduire ici la formulation* de la lettre recommandée que vous avez reçue de votre ex-employeur.

* enlever les données personnelles.

Clause de non concurrence

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