Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

[Bureau de Conciliation] Quelles chances d'obtenir le registre du personnel ?

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-11-2024 à 08:18

Bonjour,

Je souhaite avoir accès au registre du personnel pour mesurer si j'ai été victime d'une discriminationJ'ai consulté 2 avocats. Le premier m'indique qu'il est possible de demander la production du registre auprès du juge à l'issue du BCO, le second m'indique que ce type de décison est très difficile à obtenir. Qui croire et qu'en pensez-vous ? Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-11-2024 à 08:38

      + 1000 messages


    Bonjour

    EXTRAIT lien :Le registre unique du personnel : obligatoire en entreprise

    5. Qui peut consulter le RUP ?  

    Vous êtes tenu de mettre ce registre à la disposition de certaines personnes mentionnées par le Code du travail (L 1221-15), notamment les membres du CSE. Les agents de l'?tat chargés de l'application du Code du travail et du Code de la sécurité sociale (comme l'inspection du travail ou encore les agents de lde recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)) ont également la possibilité d'effectuer des contrôles.

    En outre, le fait de ne pas tenir le registre du personnel à disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail dans l'établissement qui emploie des salariés est constitutif du délit d'entrave à l'exercice des fonctions de ces agents (15)
    -=-=

    Même avis que le second avocat 

    Membre

    Le 03-11-2024 à 16:42

    Merci milou27 pour votre réponse. Je ne comprends pas quelle est la récitence du Bureau de Jugement à demander à ordonner la production de ce registre. Pourriez-vous m'expliquer ?
    Moderateur

    Le 03-11-2024 à 17:36

    Pourquoi le Bureau de conciliation ordonnerait-il la production du RUP alors que le code du travail en limite l'accès qu'aux personnes habilitées ?
    Tout dépend du contexte de votre demande et sa finalité .
    Moderateur

    Le 03-11-2024 à 18:04

    Bonjour,

    Même avis que Milou 27, quasiment aucune probabilité d'avoir gain de cause.

    Eventuellement, si vous avez un début de preuve, une action fondée sur l'article 145 du CPC peut être discutée avec l'avocat.

    Question : quel serait votre objectif final ?  Une réparation financière ? De combien d'euros ?

    0
    + -
  • Membre

    Le 03-11-2024 à 23:58

      + 10 messages


    Merci. Je dispose de début d'élèments de preuves de discrimination pour âge sur un échantillon reduit et souhaite élargir mon analyse à partir d'un échantillon plus important. D'où ma demande de fourniture du Registre avant un 145
    Moderateur

    Le 04-11-2024 à 00:23

    C'est l'objet même d'une action fondée sur l'article 145 du CPC.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés