Audition prud'homme - l'employeur refuse de récupéré le RAR

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Sam8989 Le 04-04-2024 à 17:48

Bonjour,

ma femme a fait une prise d'acte dont elle demande la requalification
en licenciement. Elle a déposé le dossier aux prud'hommes cette
semaine et on lui a demandé d'envoyer les pièces qu'elle a joint au dossier à
son ex-employeur. Elle a envoyé un RAR mais, suite à des échanges de
messages, l'employeur indique refuser d'aller chercher le recommandé.

Nous voulons donc, sur conseil de la greffe, faire appel à un
commissaire de justice pour remettre les documents (10 pages)
L'audition est prévue pour le 14 mai. Nous
voulions savoir ce qu'il se passe si la remise des documents par l'huissier échoue (personne
présent par exemple pendant les horaires de bureau, ou personne qui
répond), pouvons nous malgré tout faire valoir notre tentative auprès
du juge lors de notre audition ? Comment procéder alors ?

Merci beaucoup pour votre aide

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Math64 · Answer 1 · Le 04-04-2024 à 18:16

Bonjour,

En cas de non-atteinte par le commissaire de justice, le défendeur sera réputé atteint et le dossier suivra son cours.
Dans tous les cas, votre avocat est à même de rédiger au mieux la requête à adresser.

Sans avocat/défensseur syndical = 95% de probabilité de perdre le procès pour une simple question de procédure.

soleil51 · Answer 2 · Le 04-04-2024 à 19:36

Membre

soleil51 Le 04-04-2024 à 19:36

+ 1000 messages

Bonjour

j'espère qu'elle n'avait pas informé l'employeur qu'elle lui adressait un courrier en RAR......

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