Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

ASP et Congé parental temps partiel

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-10-2024 à 12:06

Bonjour, je suis en congé parental à temps partiel (80%) depuis mars 2024 suite à la naissance de mon enfant. J'ai touché la PréPaRe pendant 6 mois (jusqu'à fin août) et j'ai actuellement droit au CMG pour la garde de mon enfant par une assistante maternelle et l'allocation de base. Aujourd'hui mon entreprise me propose le CSP suite à un licenciement économique. Je souhaite savoir comment sera calculé l'ASP ? Est-ce que cela prendra en compte 80% de mon salaire des 8 derniers mois + 4 mois à taux plein (sachant que j'étais en congé maternité pour le coup) ou ça prend en compte 100% de mon salaire ? De plus, est-il possible de remonter à 24 mois pour faire le calcul des indemnités ?
Merci pour vos réponses. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-10-2024 à 17:31

      + 1000 messages


    Bonjour

    Logiquement le calcul des allocations ASP (CSP ) devrait s'effectuer de la même façon que pour l'Are 
    - D'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la date de rupture du contrat de travail sachant que pour effectuer les calculs , France travail devra reconstituer les salaires bruts plein 
    - Pendant le congé maternité
    - Pendant les 6 mois de congé parental à temps partiel qui ont été indemnisés (sur production des justificatifs de la CAF)

    Méthode de calcul pour l'Are :  Voir pages 53 et suivantes   : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

    Visiteur

    Le 07-10-2024 à 16:16

    Bonjour, 
    merci pour votre réponse claire et précise ! Cela me rassure car ça fait une sacrée perte si le salaire n'est pas reconstitué. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés