ASP et Clôture micro entreprise

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Cess12 Le 06-08-2024 à 18:56

Bonjour,

Je suis actuellement en liscenciement économique depuis mi-juillet.
J'ai reçu ma lettre de liscenciement au 2/08 j'ai donc jusqu'au 23/08 pour accepter ou refuser le CSP.
Ayant ouvert ma micro en 2023 mais n'ayant pas généré de revenus je ne suis pas éligible à l'ASP.
France Travail m'a conseillé de clôturer ma micro chose à laquelle j'avais pensé sauf que je ne sais pas à quelle date elle devrait l'être pour rentrer dans les clous et personne n'a su me dire quels étaient les délais.

Parce que le pb qui se pose c'est que si je choisis de faire ça sans être sûre d'être dans les délais tout en acceptant le CSP, je prends le risque de ne pas être éligible à l'ASP tout en perdant mes 2 mois de préavis..

Donc si qqun peut me renseigner avec certitude à ce sujet je le remercie par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 07-08-2024 à 07:53

Bonjour

Je ne suis pas un spécialiste mais il me semble qu'en suivant la procédure de "cloture en ligne" décrite dans le lien ci-dessous suffira à démontrer que vous avez bien cloturé votre activité d'AE lorsque vous avez adhéré au CSP

Il faudra produire les justificatifs au conseiller de France travail qui vous recevra pour finaliser votre adhésion au CSP (généralement autour d'1 mois après le 22eme jour)

LIEN : Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) | Entreprendre.Service-Public.fr

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