ASP calcul

Question

Visiteur

AVYL Le 01-07-2023 à 13:19

Bonjour,

Je suis sujette à un licenciement économique et j'envisage d'accpeter le CSP. Je suis commerciale avec un salaire de base fixe puis une comission mensuelle et une prime qui varie en fonction de l'atteinte de l'objectif. J'aimerais savoir si c'est bien mon salaire global mensuel sur 12 mois qui va être pris en compte pour le calcul de l'ASP donc prime et comission comprise. Merci par avance de votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 01-07-2023 à 17:20

Moderateur

milou27 Le 01-07-2023 à 17:20

+ 1000 messages

Bonjouer

Je confirme que les primes et commissions seront prises en compte avec les salaires fixes pour déterminer le montant de votre indemnisation ASP (CSP)

VOIR la page 51 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Visiteur

Domc Le 28-07-2023 à 11:32

Bonjour
Etes vous ssurcar a pole emploi il dise le contraire sur les commissions
jjepense aussi comme vous mais j ai des collègues à qui on vient de dire le contraire.
Le lien fournit ne fonctionne pas

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Moderateur

milou27 Le 28-07-2023 à 16:11

Pour acceder au lien , il faut le coller en tant que texte brut

Page 51 : Prise en compte des primes perçues au cours de la PRC

Par exception, les indemnités de 13eme mois, les primes de bilan, les gratifications ainsi que les salaires et primes dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, qui ont été perçus pendant la période de référence, sont pris en compte dans le salaire de référence, qu'ils soient ou non afférents à cette période (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 12 § 1er al.3). Il en résulte que les primes normales ou exceptionnelles sont retenues dans le salaire de référence dès lors :

? qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ;

? qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence. A noter : les primes perçues postérieurement à la PRC mais dues au titre d?un contrat de travail situé dans cette période sont prises en compte. Toutefois, en présence de périodes d?activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le demandeur d'emploi à Pôle emploi (C. trav., art. L. 5426-1-1), il est procédé à une déduction de la fraction de la prime correspondant à cette période (Règlement d?assurance chômage, art. 12 § 1er al.3, modifié par décret n° 2021-730 du 08/06/2021). A noter : les primes exceptionnelles de pouvoir d?achat (Loi n° 2018-1213 du 24/12/2018 - Loi n °2019-1446 du 24/12/2019 - Ordonnance n° 2020-385 du 01/04/2020 - Loi n° 2021-953 du 19/07/2021) sont prises en compte dans le salaire de référence, selon les modalités énoncées ci-dessus, car elles sont attribuées en contrepartie du travail. Par ailleurs, les primes exceptionnelles « Covid-19 » à destination de certains agents de la fonction publique sont également prises en compte, dans les mêmes conditions, dans le calcul du salaire de référence (Décret n° 2020-570 du 14/05/2020 - Décret n° 2020-568 du 14/05/2020 - Décret n° 2020-711 du 12/06/2020)

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Domc · Answer 2 · Le 28-07-2023 à 11:32

Bonjour
Etes vous ssurcar a pole emploi il dise le contraire sur les commissions
jjepense aussi comme vous mais j ai des collègues à qui on vient de dire le contraire.
Le lien fournit ne fonctionne pas

milou27 · Answer 3 · Le 28-07-2023 à 16:11

Pour acceder au lien , il faut le coller en tant que texte brut

Page 51 : Prise en compte des primes perçues au cours de la PRC

Par exception, les indemnités de 13eme mois, les primes de bilan, les gratifications ainsi que les salaires et primes dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, qui ont été perçus pendant la période de référence, sont pris en compte dans le salaire de référence, qu'ils soient ou non afférents à cette période (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 12 § 1er al.3). Il en résulte que les primes normales ou exceptionnelles sont retenues dans le salaire de référence dès lors :

? qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ;

? qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence. A noter : les primes perçues postérieurement à la PRC mais dues au titre d?un contrat de travail situé dans cette période sont prises en compte. Toutefois, en présence de périodes d?activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le demandeur d'emploi à Pôle emploi (C. trav., art. L. 5426-1-1), il est procédé à une déduction de la fraction de la prime correspondant à cette période (Règlement d?assurance chômage, art. 12 § 1er al.3, modifié par décret n° 2021-730 du 08/06/2021). A noter : les primes exceptionnelles de pouvoir d?achat (Loi n° 2018-1213 du 24/12/2018 - Loi n °2019-1446 du 24/12/2019 - Ordonnance n° 2020-385 du 01/04/2020 - Loi n° 2021-953 du 19/07/2021) sont prises en compte dans le salaire de référence, selon les modalités énoncées ci-dessus, car elles sont attribuées en contrepartie du travail. Par ailleurs, les primes exceptionnelles « Covid-19 » à destination de certains agents de la fonction publique sont également prises en compte, dans les mêmes conditions, dans le calcul du salaire de référence (Décret n° 2020-570 du 14/05/2020 - Décret n° 2020-568 du 14/05/2020 - Décret n° 2020-711 du 12/06/2020)

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