Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle

Question

Visiteur

Patsim Le 15-06-2020 à 16:24

Bonjour,
La rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle) est intervenu au 31/05/2020, et je suis en peollngatio arret accident de travail, je ne eux pas m'inscrire a Pôle Emploi, est ce que la portabilite mutuelle es possible?
Merci de vos reponses, je suis un peu perdue.
Bien à vous
Patricia

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-06-2020 à 16:39

Moderateur

Zen Maritime Le 15-06-2020 à 16:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre certificat de travail doit mentionner entres autres mentions obligatoires la portabilité gratuite de la complémentaire santé et éventuellement celle de la prévoyance si vous en bénéficiez dans l'entreprise.

Une condition pour que la portabilité s'exerce est que la cessation de contrat ouvre droit à une prise en charge par l'assurance chômage, ce qui est en principe votre cas même si l'ouverture de droits est retardée par le fait de votre arrêt et de votre situation de non disponibilité pour être en recherche d'emploi.

La mutuelle ou votre ex-employeur vous ont-ils demandé de justifier que vous êtes au chômage indemnisé ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Patsim Le 15-06-2020 à 17:15

Bonjour,
Merci pour votre reponsemon certificat de travail a ete redige en ce sens.
Mon empoyeur ne m'a pas demander d'inscription à Pôle Emploi.
La mutuelle me demande les justificatifs pole rmploi pour fin juillet
bien à vous
Patricia

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-06-2020 à 17:30

Vis-à-vis de la mutuelle je pense qu'il suffira de leur fournir :

1/ une copie de votre arrêt et attestation de vos indemnités de Sécurité Sociale au titre de cet arrêt prolongé

2/ une copie de votre demande d'inscription au Pôle Emploi et le refus éventuel qui aura été opposé à cette inscription

PS : la durée de votre arrêt prolonge d'autant le délai autorisé pour s'inscrire au Pôle Emploi à compter de la rupture de contrat (délai dit de forclusion, qui est de 12 mois)

cordialement
zen maritime

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Patsim · Answer 2 · Le 15-06-2020 à 17:15

Bonjour,
Merci pour votre reponsemon certificat de travail a ete redige en ce sens.
Mon empoyeur ne m'a pas demander d'inscription à Pôle Emploi.
La mutuelle me demande les justificatifs pole rmploi pour fin juillet
bien à vous
Patricia

Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-06-2020 à 17:30

Vis-à-vis de la mutuelle je pense qu'il suffira de leur fournir :

1/ une copie de votre arrêt et attestation de vos indemnités de Sécurité Sociale au titre de cet arrêt prolongé

2/ une copie de votre demande d'inscription au Pôle Emploi et le refus éventuel qui aura été opposé à cette inscription

PS : la durée de votre arrêt prolonge d'autant le délai autorisé pour s'inscrire au Pôle Emploi à compter de la rupture de contrat (délai dit de forclusion, qui est de 12 mois)

cordialement
zen maritime

Valemma · Answer 4 · Le 03-11-2020 à 11:57

Visiteur

Valemma Le 03-11-2020 à 11:57

visiteur

Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle

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Valemma · Answer 5 · Le 03-11-2020 à 11:59

Visiteur

Valemma Le 03-11-2020 à 11:59

visiteur

Bonjour Patricia Comment cela s’est dit passé finalement pour vous. Je serai dans le même cas d’ici peu. Merci de votre retour

Visiteur

Patsim Le 03-11-2020 à 12:23

Bonjour,
Tt c'est bien passe. J'ai fourni l'attestation pole emploi de radiation pour arret maladie, ensuite, à la fin de l'arret, je me suis inscrite à Pole emploi une nouvelle fois.la mutuelle a accepter tois les documents et je suis toujours en portabilité

Bien à vous

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Patsim · Answer 6 · Le 03-11-2020 à 12:23

Bonjour,
Tt c'est bien passe. J'ai fourni l'attestation pole emploi de radiation pour arret maladie, ensuite, à la fin de l'arret, je me suis inscrite à Pole emploi une nouvelle fois.la mutuelle a accepter tois les documents et je suis toujours en portabilité

Bien à vous

Valemma · Answer 7 · Le 03-11-2020 à 13:04

Visiteur

Valemma Le 03-11-2020 à 13:04

visiteur

Merci pour votre retour (rapide en plus !). Heureuse que ça se soit bien passé pour vous. Donc attestation pôle emploi, arrêt de travail et relevé d’indemnités journalières ont permis à la portabilité. Merci de m’avoir rassurée. Bien à vous

+1

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Rébec · Answer 8 · Le 10-12-2020 à 17:41

Visiteur

Rébec Le 10-12-2020 à 17:41

visiteur

Bonjour,
J'ai une question dans le même registre, si vous pouvez m'éclairer...
Je suis au chomage depuis septembre, je bénéficie de la portablilité mais je viens de déclarer un arrêt maladie et j'ai peur de perdre la portabilité (pendant mon arrêt d'un ois où j'ai des examens à effectuer bien sûr... et/ou après l'arrêt puisque d'après pole emploi c'est encore des jours de chomage de mon employeur précédent dont je bénéficie encore).
Est-ce que la portabilité est suspendue pendant mon arrêt ? étant donné que je ne suis plus au chomage mais en arret d'1 mois (IJSS).
Est-ce que je ne vais pas perdre ma portabilité à cause de cette suspension d'inscription à Pôle emploi ?
Merci,Bonne soirée,
Rébecca

Visiteur

Clementine383838 Le 28-01-2022 à 10:40

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire si vous avez pu bénéficier du maintien de la portabilité ?
Merci,
Clémentine

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Visiteur

Bestacolyte Le 22-09-2022 à 17:16

Bonjour Dans le même cas et aucune réponse juridique
Suis perdue

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-09-2022 à 17:42

Bonjour,

Avez-vous lu le message de patsim, ci-dessus, en date du 3 novembre 2020 ? C'était précisément la situation pour laquelle vous vous posez des questions.

cordialement
zen maritime

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Clementine383838 · Answer 9 · Le 28-01-2022 à 10:40

Clementine383838 Le 28-01-2022 à 10:40

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire si vous avez pu bénéficier du maintien de la portabilité ?
Merci,
Clémentine

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Bestacolyte · Answer 10 · Le 22-09-2022 à 17:16

Bestacolyte Le 22-09-2022 à 17:16

Bonjour Dans le même cas et aucune réponse juridique
Suis perdue

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 22-09-2022 à 17:42

Bonjour,

Avez-vous lu le message de patsim, ci-dessus, en date du 3 novembre 2020 ? C'était précisément la situation pour laquelle vous vous posez des questions.

cordialement
zen maritime

elena1982 · Answer 12 · Le 07-11-2024 à 13:46

Visiteur

elena1982 Le 07-11-2024 à 13:46

visiteur

Bonjour,

J'ai été licencié pour inaptitude, je suis rester en arret maladie après mon licenciement. A ce jour je n 'a pas pu bénéficier de la portabilité car la prévoyance me réclame l'isncription au chomage (pole emploi) hors cela n'est pas possible vu que je suis en arrêt. Du coup il refuse de m'indemniser , est ce légal??

Visiteur

Bestacolyte Le 07-11-2024 à 15:25

Bonjour
C'est illégal
Pole Emploi est obligé d'inscrire les personnes en arrêt de travail.

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Visiteur

elena1982 Le 07-11-2024 à 15:43

pourtant c est noté noir sur blanc sur internet que ce n 'est pas possible, il me dise allez eventuellement sur un site pole emploi voir ce qu il peuve faire, car eux ne peuve rien faire vu que je ne suis pas inscrite, il ne peuve me fournir un quelconque document

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Visiteur

elena1982 Le 07-11-2024 à 15:48

Voila ce que dit pole emploi, je ne peux pas m inscrire etant en arret maldie, et a cause de cela je ne percois ma portabilité aupres de la prevoyance car je ne suis sois disant pas inscrite a pole emploi:
Vous étiez malade avant de perdre votre emploi et de vous inscrire à France Travail

L?aptitude physique à l?emploi est une condition obligatoire pour s?inscrire comme demandeur d?emploi et percevoir des allocations.

Vous devez donc attendre la fin de votre arrêt maladie pour entamer les démarches nécessaires pour bénéficier des allocations chômage.

Comment faire, c est comme meme incroyable, je vais perdre un an de portabilité

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Visiteur

Bestacolyte Le 07-11-2024 à 15:52

D'après ce que je sais faut adresser à votre mutuelle demande d'inscription France travail, le refus de France travail et attestation arrêt de travail CPAM
Les mutuelles acceptent la portabilité.

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Visiteur

Bestacolyte Le 07-11-2024 à 15:59

Perso j'ai fait appel au médiateur de la mutualité française qui a tranché en ma faveur notamment pour les IJ prévoyance.
Cette décision devrait faire jurisprudence
Les mutuelles ne sont pas d'accord entre elled sur ce cas spécifique alors que c'est dans ce cas là que l'on a le plus besoin de la portabilité.
Le combat du long...

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Bestacolyte · Answer 13 · Le 07-11-2024 à 15:25

Bestacolyte Le 07-11-2024 à 15:25

Bonjour
C'est illégal
Pole Emploi est obligé d'inscrire les personnes en arrêt de travail.

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elena1982 · Answer 14 · Le 07-11-2024 à 15:43

pourtant c est noté noir sur blanc sur internet que ce n 'est pas possible, il me dise allez eventuellement sur un site pole emploi voir ce qu il peuve faire, car eux ne peuve rien faire vu que je ne suis pas inscrite, il ne peuve me fournir un quelconque document

elena1982 · Answer 15 · Le 07-11-2024 à 15:48

Voila ce que dit pole emploi, je ne peux pas m inscrire etant en arret maldie, et a cause de cela je ne percois ma portabilité aupres de la prevoyance car je ne suis sois disant pas inscrite a pole emploi:
Vous étiez malade avant de perdre votre emploi et de vous inscrire à France Travail

L?aptitude physique à l?emploi est une condition obligatoire pour s?inscrire comme demandeur d?emploi et percevoir des allocations.

Vous devez donc attendre la fin de votre arrêt maladie pour entamer les démarches nécessaires pour bénéficier des allocations chômage.

Comment faire, c est comme meme incroyable, je vais perdre un an de portabilité

Bestacolyte · Answer 16 · Le 07-11-2024 à 15:52

D'après ce que je sais faut adresser à votre mutuelle demande d'inscription France travail, le refus de France travail et attestation arrêt de travail CPAM
Les mutuelles acceptent la portabilité.

Bestacolyte · Answer 17 · Le 07-11-2024 à 15:59

Perso j'ai fait appel au médiateur de la mutualité française qui a tranché en ma faveur notamment pour les IJ prévoyance.
Cette décision devrait faire jurisprudence
Les mutuelles ne sont pas d'accord entre elled sur ce cas spécifique alors que c'est dans ce cas là que l'on a le plus besoin de la portabilité.
Le combat du long...

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