Arrêt maladie non envoyé dans les délais

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MattZo Le 20-02-2023 à 13:25

Bonjour,

J’aimerai savoir si, dans le cas où j’oublierai d’envoyer mon arrêt maladie à mon employeur (et non à la sécurité sociale qui l’aurai eu dans les temps) si cela sera considéré comme un abandon de poste ? Je précise que j’ai avertis le travail par mail le jour même, j’ai simplement oublié d’envoyer les arrêts maladies à plusieurs reprise en pièce jointe dans le mail, le travail était donc au courant dans les délais, seulement l’arrêt a été envoyé des fois 1 semaine après, ce qui m’a valu plusieurs avertissement. Le licenciement se fera pour abandon de poste ou pour une autre faute ? Car je crains de ne pas bénéficier d’indemnité si cela est considéré comme un abandon de poste. Merci à vous

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Refu23 · Answer 1 · Le 20-02-2023 à 23:50

Bonsoir,

Un abandon de poste, c'est quand on ne revient plus jamais. Dans votre cas, il s'agit d'absences injustifiées. Quand vous êtes en arrêt maladie, vous avez l'obligation de faire deux choses : prévenir votre employeur le plus rapidement possible par tous moyens (dans votre cas, par mail) et ensuite lui adresser un justificatif d'absence (le certificat médical établi par le médecin).

Le fait de ne pas adresser ce justificatif à plusieurs reprises peut être un motif de licenciement. Surtout si vous avez déjà reçu un rappel à l'ordre ou un avertissement pour ce motif. En tout cas, un oubli peut se comprendre mais plusieurs, ça ne fait pas très sérieux.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 21-02-2023 à 08:00

Bonjour,

Vous dites "dans le cas où j’oublierai d’envoyer mon arrêt maladie..." mais pourquoi donc oublieriez-vous encore la prochaine fois alors que cela vous a déjà valu des avertissements ?

On dirait que vous envisagez ce stratagème pour essayer de conduire votre employeur à vous licencier pour faute ?

"je crains de ne pas bénéficier d’indemnité..." vous ne craignez pas de perdre votre emploi - vous recherchez peut-être à le perdre - mais vous voudriez être certain de bénéficier du chômage indemnisé ?

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 3 · Le 21-02-2023 à 08:19

Moderateur

Alainverce Le 21-02-2023 à 08:19

+ 1000 messages

Bonjour.

Ce ne sont plus des oublis, mais une volonté délibérée.

Et en plus vous êtes prêt à recommencer !

Je serais votre employeur je me garderais bien de prononcer le licenciement que vous souhaitez obtenir et vous laisserais en absence non rémunérée.

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+ -

Isadore · Answer 4 · Le 21-02-2023 à 08:36

Bonjour,

A mon sens, l'employeur ne peut valablement vous licencier pour absence injustifiée si vous l'avez prévenu par n'importe quel moyen que vous êtes malade même si vous oubliez de lui transmettre l'arrêt. En tout cas, pas avant de vous avoir mis en demeure de lui transmettre l'arrêt et vous avoir laissé le temps de vous exécuter. En tout cas, un employeur prudent ne le fera pas. Il y a toujours un risque que votre état se soit dégradé au point que vous soyez incapable d'accomplir cette démarche (hospitalisation...) ; rappelons que l'employeur n'a pas accès au motif de l'arrêt.

Il n'y a aucune différence entre "abandon de poste" et "absence injustifiée".

Et en l'état actuel de la législation, aucun motif de licenciement ne vous prive de vos droits aux ARE, quelle que soit la nature de la faute invoquée. Et cela si l'employeur fait le choix du licenciement, ce qui n'est jamais une obligation.

Nous avons du mal à comprendre vos intentions (vous avez peur d'être licencié ou espérez être licencié) ? Dans le premier cas, mettez-vous un rappel quelque part (un mot sur le frigo), dans le second sachez que c'est une mauvaise idée :

- l'employeur n'est pas obligé de vous licencier ;

- l'employeur peut vous garder indéfiniement dans ses effectifs sans vous verser de salaire pendant votre absence ;

- l'employeur peut présumer votre démission, dans le cadre de la fameuse nouvelle loi (et qui va nous contraindre à répéter souvent que non, un licenciement pour absence injustifiée ne prive pas du droit aux ARE).

Arrêt maladie non envoyé dans les délais

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