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Arrêt maladie et rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

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Visiteur

Le 02-11-2024 à 22:30

Bonjour,

 Je me permets de venir ici car je suis en arrêt maladie depuis le mois de juillet. Suite a un changement de direction, mon nouvel employeur (que je ne connais pas) vient de m'envoyer un courrier de proposition de rupture conventionnelle. Évidemment, compte tenu de mon état psychique, je ne puis prendre de décision et ne comprend pas cette décision. Aussi je me demande :
- Est-il légal de faire ce genre de proposition lors d'un arrêt de travail ?
- Suis-je obligée de me rendre au rdv proposé dans le courrier reçu avec AR ?
- Quels sont les avantages et inconvénients concernant un refus ou une acceptation de ma part ?

Étant dans l'entreprise depuis 2 ans et demi et n'ayant jamais connu ce genre de situation, je suis perdu... Je vous remercie d'avance pour vos éclairages.


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  • Moderateur

    Le 02-11-2024 à 22:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    - Est-il légal de faire ce genre de proposition lors d'un arrêt de travail ?

    Oui

    - Suis-je obligée de me rendre au rdv proposé dans le courrier reçu avec AR ?

    Non, en aucun cas.

    - Quels sont les avantages et inconvénients concernant un refus ou une acceptation de ma part ?

    + Si vous partez, vous avez droit au chômage indemnisé + indemnité licenciement

    - Vous n'avez plus de travail ...
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-11-2024 à 08:17

      + 1000 messages


    Hello !

    Suzu, votre employeur vous propose de se séparer de vous (c'est inconfortable voire inquiétant pour vous*), alors commencez par bien réfléchir si personnelmement vous auriez effectivement envie d'exploiter sa proposition de Rupture Conventionnelle ou s'il n'en n'est surtout pas question...
    * Quel est le contexte de l'entreprise ? Par exemple est-elle florissante ou en difficulté ? Et votre poste, porteur ou non ? Etc...

    De votre penchant d'être plus ou moins tenté par une RC dépend l'attitude que vous adopterez / cette proposition de RC : commencer par accepter un entretien(s) (vous pourrez peut-être négocier une indemnité de RC supérieure au plancher puisque c'est l'employeur qui est demandeur), jusqu'à un silence total (ce qui est une non-acceptation sauf éventuel revirement ultérieur). Mais rien ne presse... il ne faudrait pas que votre employeur exploite vos problèmes de santé comme un moment de faiblesse pour vous amener à accepter une RC.

    Lecture sérieuse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
    (il y a bien d'autres pages internet sur le sujet, plus ou moins sérieuses)

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