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Arrêt maladie afin d'obtenir une rupture conventionnelle

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Visiteur

Le 09-09-2022 à 11:04

Bonjour,

J'écris pour savoir si la décision sur ma situation actuelle semble une bonne stratégie.

Mon employeur m'avait promis une promotion debutant le mois de septembre, l'avenant a été signé. Cependant du à la mauvaise organisation de leur part, ils on voulu repousser cette promotion en octobre. J'ai jugé cette décision injuste car je faisais déjà le travail de mon nouveau poste depuis 3 mois. Etant employée modéle depuis 4 ans, je leur ai exprimé ma déception et demander de reconsiderer la situation actuelle. Il n'ont rien voulu entendre, j'ai donc proposé une rupture conventionelle. Il ont refusé, je me suis donc mise en Arret maladie pour burn out.
Mon employeur m'a demandé de démissionner mais je leur ai expliqué que je ne pouvait pas me retrouver sans aide. Il ont par la suite jamais répondu (le dernier mail était vendredi dernier)
Je compte prolonger mon arret jusqu'à ce qu'ils me proposent la rupture.
Est-ce une bonne stratégie?

Je vous remercie par avance. 

 


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  • Membre

    Le 09-09-2022 à 11:46

      + 1000 messages


    bonjour
    l'employeur n'a aucune obligation à accepter une rupture conventionnelle
    mais vous dites qu'un avenant a été signé: les clauses sont elles applicables à la signature de cet avenat
    pouvez vous reproduire les termes exacts.en l'anonymisant
    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 11:53

    Merci pour votre réponse, l'avenant signé était pour la promotion de mon nouvel poste, mais bien sur il y avait une période probatoire, donc j'imagine qu'il était dans le droit de l'employeur de repousser la prise de poste s'ils le voulaient?
    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 11:55

    oui ils ne sont pas dans l'obligation d'accepter la RC mais est-ce embetant pour eux de garder un salarié qui ne reviendra jamais et qui refuse de démissionner? Je pense qu'ils ont compris mes intentions donc est-ce possible qu'ils cédent?
    Membre

    Le 09-09-2022 à 12:08

    le salarié reste dans les effectifs
    mais vous serez bloqué

    Afficher les 6 commentaires

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  • Membre

    Le 09-09-2022 à 12:11

      + 10 messages


    Bonjour,

    Votre médecin est-il le médecin complaisant qui a été piégé en caméra caché pour prescription d'arrêt de travail de complaisance ?
    Cordialement
    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 12:15

    Bonjour, non, sachez que la dépression et le burn-out existe vraiment lorsque vous avez tout donné pour votre travail et que la reconnaissanse n'existe pas. C'est la goutte qui a fait déborder le vase et nous avons le droit de dire non aux employeurs abusifs. 
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  • Membre

    Le 09-09-2022 à 12:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, si vous êtes vraiment malade, la bonne stratégie est de rester en arrêt jusqu'à ce que le médecin estime que vous êtes en état de reprendre le travail. Les arrêts maladie sont un dispositif servant à permettre aux salariés malades de se soigner et de faire leur convalescence. Ce n'est pas un moyen de se payer des vacances supplémentaires ou de faire pression sur un employeur.
    Si vous n'êtes pas malade, personne sur ce site ne va vous conseiller de frauder la sécurité sociale et de commettre un délit passible de trois ans de prison ferme.
    On ne se met pas soi-même en arrêt maladie, c'est le médecin qui décide.
    N'essayer pas d'utiliser l'arrêt maladie comme moyen de pression contre votre employeur pour obtenir une rupture conventionnelle. La seule que vous risquez c'est de jeter le doute sur le bien-fondé de votre arrêt, et comme un faux arrêt maladie relève du pénal, le dépôt de plainte peut-être étayé par tous moyens (par exemple des enregistrements clandestins).
    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 13:16

    Merci pour votre réponse, en effet, le burn-out est une maladie qu'on n'en parle pas assez, il ce peut que nous en sommes victime sans avoir le courage d'en parler. J'étais consiente de ma situation sans en forcément vouloir "la soigner" car je voulais cette promotion et malheureusement dans la société actuelle, nous n'obtiendrons jamais ce que nous désirons si nous ne faisions pas de sacrifice. Il était donc "normal" pour moi de faire bien au-delà des attentes. Zéro déconnection en dehors du travail, heures supplémentaires non payées. Imposition de CP.. La maladie ne se refléte pas que physiquement mais tout autant mentalement. Je ne veux en aucun cas profiter du systéme mais je ne peux pas me retrouver sans rien par la suite. C'est pourquoi je voulais savoir s'il était possible d'obtenir une rupture conventionnelle pour m'aider a me reconvertir.
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  • Moderateur

    Le 09-09-2022 à 13:07

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "ils on voulu repousser cette promotion en octobre."

    Et pour un mois de report vous vous faites mettre en arrêt de travail sans fin ?

    Mais si le poste vous avait été accordé le burn out disparaissait ?

    Quand on est victime d'un épuisement au travail on commence par prendre rendez vous avec la médecine du travail.

    Et on fait un courrier recommandé AR dénoncant la situation et exigeant qu'elle cesse.

    Si elle persiste, on monte un dossier qui tient la route et on prend acte de la rupture.

    Ce n'est pas à la Sécurité Sociale de payer pour un différend que vous avez avec votre employeur.

    Ce dernier, s'il a compris votre chantage, pourra vous laisser ainsi le temps qu'il veut, sans salaire et sans aucune obligation de vous licencier.

    Qui plus est, le temps que vous serez indemnisée au titre du complément de salaire, il pourra demander à un autre médecin de vérifier si votre arrêt est justifié.

    Donc, pour répondre à votre question: "    Est-ce une bonne stratégie ?", personnellement je ne le pense pas, surtout s'ils ont la preuve que c'est vous qui avez demandé une RC et que les différents échanges attestent d'un certain chantage.

    Mais bon, je ne suis ni dans votre peau, ni dans celle de votre employeur.

    Cdt.


    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 13:23

    Merci pour votre réponse, ma situation est bien sur plus compliquée que décrite. Ce ne sont pas seulement le report de prise de poste qui est agacant. C'est surtout le fait de non reconnaissance. Les heures supplémentaires non comptées, les CP imposés, zéro déconnection en dehors du travail et surtout le blame de responsabilité nous menent aujourd'hui au burn out et l'envie de finir a l'amiable. Hors l'employeur refuse car ça ne l'arrange pas... C'est pour ça qu'aujourd'hui je me pose la question de quelle serait la bonne "stratégie" afin de mettre fin a cette histoire sans subir les conséquences causées par l'employeur.
    Membre

    Le 09-09-2022 à 15:07

    tout vous a été très bien expliqué dans les messages ci-dessus
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  • Moderateur

    Le 10-09-2022 à 03:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Juste une remarque lorsque vous parlez de stratégie en disant "Je compte prolonger mon arret jusqu'à ce qu'ils me proposent la rupture "... un employeur ne vous proposera sans doute pas de rupture conventionnelle alors que vous êtes en arrêt maladie, et qui plus est dans un contexte que vous décrivez d'affaiblissement psychologique.

    Non que ce soit impossible mais un employeur bien conseillé réalisera qu'il prendrait le risque d'être reprochable d'avoir abusé d'une situation de faiblesse pour pousser à la rupture.

    En revanche il peut attendre que vous soyez rétablie, et au cas où votre arrêt aurait duré 60 jours ou plus, il lui faudra l'avis du médecin du travail sur votre aptitude à reprendre votre emploi.

    Peut-être auriez-vous dû commencer par là, par le service de santé au travail comme vous l'a indiqué Alainverce, car lorsqu'il y a répercussion sur la santé des conditions de travail vous avez intérêt à ce que ce soit connu du médecin du travail et mentionné dans votre dossier médical.

    cordialement
    zen maritime


    Visiteur

    Le 12-09-2022 à 11:40

    Bonjour, merci pour votre réponse. En effet n'ayant jamais eu à faie face à cette situation je ne me suis jamais vraiment renseignée la dessus. J'ai été mise en arret lorsque je suis allée voir le médecin et éclaté en sanglots..... Je ne me vois pas retourner au travail dans ces conditions c'est pourquoi je souhaite prolonger cet arret afin de trouver un moyen de me sortir de cette situation. Donc je pense que ma prochaine étape est de consulter un médedin du travail.
    ps: notre direction, les RH sont en Asie et ils ne comprennent rien de la loi française....  
    Moderateur

    Le 12-09-2022 à 12:05

    Si vous êtes en arrêt de travail pour plus de 30 jours vous pouvez demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail tout en continuant à être en arrêt.

    La demande se fait directement auprès du service de santé au travail dont vous dépendez. En principe les coordonnées doivent être affichées sur votre lieu de travail, un(e) collègue pourra certainement vous les indiquer, ou sinon en contactant votre inspection du travail à la DREETS vous obtiendrez les coordonnées du service de médecine du travail auquel est obligatoirement affiliée votre entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 12-09-2022 à 12:27

    Merci pour votre réponse, effectivement je pense que je dois faire appel à la médecine du travail pour mieux comprendre ma situation et mes droits.

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2022 à 17:16

      + 1000 messages


    Hello !

    Ricochet je perçois mal ce contexte de burn out au moment d'une promotion (même si elle est différée d'un mois). Mais en tout cas rien ne peut forcer un employeur ou un salarié à accepter une rupture conventionnel à la demande de l'autre (c'est une disposition qui nécessite l'accord des deux parties).

    Par contre maintenenant qu'une certaine tension s'est installée entre vous et votre employeur du fait de votre réaction à ce glissement d'un mois, à mon avis vous vous êtes malheureusement mise en mauvaise posture pour "négocier" quoi que ce soit (y compris la concrétisation de cette promotion). 

    Qu'espérez-vous faire maintenant ?

    A+ 

     
    Visiteur

    Le 12-09-2022 à 17:43

    Bonjour, merci pour votre message, pour avoir plus de détails sur la situation, notre employeur ne respecte jamais la régle de faire appel aux salariés lorsqu'un poste s'ouvre et prioritise toujours d'embaucher en externe.
    Nous nous retrouvons a former nos supérieurs ce qui est vraiment frustrant.

    Pour ma promotion, elle ne venait pas de mon employeur mais c'est moi meme qui a postulé pour le poste. La promotion m'a été accordée "par défaut" car ils n'arrivaient pas à embaucher et surtout car ils avaient peur que je démissionne si je ne pouvais pas obtenir ce poste dont selon tout mes collégues je méritais.

    Mais ils ont trés mal géré la situation et on embauché quelqu'un dans mon dos qui soit disant allait me former. (cette personne occuperait le poste que j'avais postulé pendant 3 mois et je prendrais la reléve par la suite)
    Cependant, ils ont viré cette personne au bout du deuxième mois.

    J'étais donc sur le poste sans avoir le titre ni le salaire qui suivait.
    Après leur avoir adressé un mail pour avoir plus de clarté sur la situation, on m'informe que je n'ai pas été proprement formée donc il faudra repousser la prise de poste d'un mois. Hors pendant tout ce dernier mois, toutes les taches du poste concerné ont été réalisées avec succes.

    Voila donc pourquoi aujourd'hui je suis frustrée et n'a plus aucune confiance en une boite qui ment et manipule ses employés.

    Merci de m'avoir lu car le contexte est vriament long et complexe...

    Aujourd'hui, je ne veux plus de cette promotion que j'ai mérité car j'ai l'impression de la mendier. Je veux juste quitter la boite avec une rupture conventionnelle afin de pouvoir m'inscrire à Pole Emploi et faire une formation afin de changer de domaine. J'ai l'impression que c'est trop demandé pour eux alors que je suis une employée modéle et irreprochable. C'est donc pourquoi je me bats pour pas me faire marcher dessus et surtout pour montrer exemple à mes collégues. Je découvre en lisant la convention collective qu'il y a beaucoup de régles qu'ils n'ont pas respecté et réflechis a faire appel à l'inspection du travail afin de les dénoncer.
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  • Moderateur

    Le 12-09-2022 à 18:54

      + 1000 messages


    Ricochet93 bonjour.

    Je pense qu'il faut que vous arrêtiez de vous torturer.

    Vous n'êtes pas la seule à devoir travailler tout en n'étant pas récompensée de vos efforts.

    Le monde du travail est assez injuste mais c'est ainsi.

    Ne rêvez pas non plus sur l'inspection du travail; ils sont débordés et, sauf à leur mettre sous la main du travail dissimulé ou des fraudes aux cotisations, vous risquez d'être une fois de plus contrariée.

    Personnellement, je pense qu'il est dommage que vous n'ayez pas attendu ce mois de plus mais c'est vous qui le vivez.

    Pour vous "soulager", rien ne vous interdit de faire un courrier RAR à votre employeur rappelant sa promesse, vos efforts et sa reculade et lui demandant quels sont les engagements réels, confirmés par écrit, qu'il entend prendre vous concernant.

    Et ce en évitant évidemment de parler de rupture conventionnelle.

    Bon courage.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 12-09-2022 à 20:24

    Je pense que c'est vraiment triste ce que vous dites... Je perçoit qu'il faut bien faire des efforts pour obtenir de la reconnaissance mais a ce stade c'est presque de l'abus... La justice et les droits sont là pour nous protéger contre ces abus et ce serait encourager les employeurs de les laisser exploiter leurs employés...
    Comme je vous l'ai exprimé je suis fachée et je ne me plierai pas à leur caprices, il faut leur rappeller que nous ne sommes égaux en rapport de force 
    Membre

    Le 13-09-2022 à 06:57

    Hello !

    Ricochet, vous n'arriverez pas à faire restaurer tous les droits des salariés bafoués ici ou là par certains employeurs, pas plus que vous n'avez de chances d'obtenir une rupture conventionnelle de votre propre employeur maintenant.

    Par contre vous dites "Je veux juste quitter la boite avec une rupture conventionnelle afin de pouvoir m'inscrire à Pole Emploi et faire une formation afin de changer de domaine", alors tournez-vous plutôt vers un projet de reconversion pour sortir de votre situation :

    https://demission-reconversion.gouv.fr

    https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

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