Annulation CSP

Question

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Gaara27400 Le 17-11-2024 à 21:15

Bonjour,

Je vous explique ma situation un particulière. J'ai été licencié pour motif économique le 23 août. J'ai renvoyé le 25 mon dossier avec adhésion CSP, cependant le 29 j'ai retrouvé du travail en CDI... c'était vraiment imprévu et si jamais su avant, j'aurai refusé le CSP.

France travail m'a donc contacté courant septembre et en prenant en compte ma situation ont annulé le CSP avant sa mise en place et avant l'appel à cotisation. Mes deux mois de préavis n'ont donc pas été versés à France travail et CSP a été annulé. La conseillère a même envoyé un mail au mandataire afin de prévenir de cette situation et de me permettre de récupérer mes deux mois de préavis.

J'ai touché mon solde de tout compte et malheureusement, mes deux mois de préavis ne sont pas payés. Que dois je faire ? Envoyer un recommandé au mandataire ? Que ce soit pôle emploi, les syndicats ou le cabinet qui a géré mon dossier, ils sont tous d'accord sur le fait que mes deux mois doivent être payés.

J'ai besoin de conseils car je perds déjà la prime au reclassement et je ne compte pas perdre en plus mes deux mois de préavis.

Bien cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 18-11-2024 à 08:53

Moderateur

milou27 Le 18-11-2024 à 08:53

+ 1000 messages

Bonjour

Que mentionne l'attestation France travail comme date de fin de contrat ?

Membre

Gaara27400 Le 20-11-2024 à 19:37

Bonjour.
Veuillez excuser mon retard de réponse.

Je n'ai pas eu d'attestation France Travail car elle leur a directement été envoyée, mais sur mon certificat, la date de fin est au 13 septembre 2024.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 21-11-2024 à 09:06

Bonjour

Comme c'est un mandataire qui a en charge la gestion de votre licenciement, j'ai bien peur qu'il vous soit difficile de vous faire payer le préavis

Si l'entreprise a fermé ses portes , il y avait 2 options :

1° :Accepter le CSP auquel cas le mandataire se devait de règler le montant du préavis non effectué à France travail

2°- Renoncer au CSP , auquel cas le mandataire vous aurait réglé le préavis non effectué avec le solde de tout compte

Dans les 2 cas, le mandataire se devait de règler le préavis, soit à France travail soit à vous-même

Essayez d'en demander le paiement au Mandataire par lettre recommandée avec AR en produisant un justificatif de France travail prouvant qu'ils ont pris en compte votre demande d' annulation du CSP en vous ouvrant des droits ARE à la place de l'ASP (CSP)

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Membre

Gaara27400 Le 21-11-2024 à 10:53

Merci beaucoup pour votre réponse.

Alors oui, je connaissais les deux choix mais je ne pensais pas retrouver du travail aussi rapidement et seulement quelques jours après avoir envoyé ma demande de CSP. Je vais essayer de contacter France Travail afin d'obtenir une attestation à ajouter à mon recommandé, mais malheurement, ils ne m'ont même pas inscrit suite à notre conversation téléphonique. Ils ont tout bonnement annuler mon inscription, que ce soit au CSP ou à l' ARE.

Je pense comme vous, que cela risque d'être compliqué à récupérer, mais je suis déjà passé à côté de la prime au reclassement, donc je vais tout tenter pour au moins essayer de récupérer mes deux mois de préavis.
J'ai également entendu parler que normalement ils n'auraient pas dû me radier, mais me passer en ARE avec activité conservée car j'ai retrouvé du travail avant d'être licencié officiellement. Est ce exact ?

Bien cordialement

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Moderateur

milou27 Le 21-11-2024 à 16:35

Ben...comme vous dites que France travail ne vous a pas ouvert de droits ARE pour le moment, je suis perplexe sur la suite qu'ils vont donner ....

D'un point de vue règlementaire , je pense que France travail n'aurait pas du annuler le CSP après la rupture du contrat qui est intervenu le 13 Septembre à l'issue du délai de réflexion de 21 jours car se posait alors le problème du préavis que le mandataire devait vous règler avec le solde de tout compte et qui générait d'office un délai de carence de 2 mois pour fixer le point de départ de l'indemnisation (préavis payé mais non effectué)

Sur l'autre point de votre dossier, le fait d'avoir repris un second emploi avant la rupture du 1er vous positionne comme ayant occupé 2 emplois en même temps
Difficile de dire que le 1er emploi était un emploi conservé puisque le cumul de salaires ne l'a été que pendant quelques jours et non pendant 1 mois entier.

Dans l'état , on ne sait plus trop dans quelle situation vous êtes à plus forte raison si le mandataire rechigne à vous règler le préavis et ne veut pas rectifier l'attestation France travail

Quoi qu'il en soit et dans l'attente que votre situation soit éclaicie , il ne faut pas mettre fin volontairement à l'emploi que vous avez repris car vous risqueriez de perdre tous vos droits au chomage

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée (c'est un cas d'école)

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Membre

Gaara27400 Le 11-12-2024 à 05:52

Bonjour ! Je viens vous tenir au courant de l'évolution de mon dossier. Après moults appels, j'ai enfin eu gain de cause et j'ai bien droit à l'asp en plus de mon travail actuel qui est donc bien considéré comme une activité conservée.

Je pense qu'ils ont fait vite à annuler le csp dès qu'ils ont su ma situation afin que je ne me rende pas compte que j'avais droit à cette allocation. Ils me doivent en plus tout ce qu'ils ne m'ont pas payé depuis le 14 septembre.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 11-12-2024 à 07:42

Merci du retour - Cest une bonne nouvelle

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0

+ -

Gaara27400 · Answer 2 · Le 20-11-2024 à 19:37

Bonjour.
Veuillez excuser mon retard de réponse.

Je n'ai pas eu d'attestation France Travail car elle leur a directement été envoyée, mais sur mon certificat, la date de fin est au 13 septembre 2024.

Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 21-11-2024 à 09:06

Bonjour

Comme c'est un mandataire qui a en charge la gestion de votre licenciement, j'ai bien peur qu'il vous soit difficile de vous faire payer le préavis

Si l'entreprise a fermé ses portes , il y avait 2 options :

1° :Accepter le CSP auquel cas le mandataire se devait de règler le montant du préavis non effectué à France travail

2°- Renoncer au CSP , auquel cas le mandataire vous aurait réglé le préavis non effectué avec le solde de tout compte

Dans les 2 cas, le mandataire se devait de règler le préavis, soit à France travail soit à vous-même

Essayez d'en demander le paiement au Mandataire par lettre recommandée avec AR en produisant un justificatif de France travail prouvant qu'ils ont pris en compte votre demande d' annulation du CSP en vous ouvrant des droits ARE à la place de l'ASP (CSP)

Gaara27400 · Answer 4 · Le 21-11-2024 à 10:53

Merci beaucoup pour votre réponse.

Alors oui, je connaissais les deux choix mais je ne pensais pas retrouver du travail aussi rapidement et seulement quelques jours après avoir envoyé ma demande de CSP. Je vais essayer de contacter France Travail afin d'obtenir une attestation à ajouter à mon recommandé, mais malheurement, ils ne m'ont même pas inscrit suite à notre conversation téléphonique. Ils ont tout bonnement annuler mon inscription, que ce soit au CSP ou à l' ARE.

Je pense comme vous, que cela risque d'être compliqué à récupérer, mais je suis déjà passé à côté de la prime au reclassement, donc je vais tout tenter pour au moins essayer de récupérer mes deux mois de préavis.
J'ai également entendu parler que normalement ils n'auraient pas dû me radier, mais me passer en ARE avec activité conservée car j'ai retrouvé du travail avant d'être licencié officiellement. Est ce exact ?

Bien cordialement

milou27 · Answer 5 · Le 21-11-2024 à 16:35

Ben...comme vous dites que France travail ne vous a pas ouvert de droits ARE pour le moment, je suis perplexe sur la suite qu'ils vont donner ....

D'un point de vue règlementaire , je pense que France travail n'aurait pas du annuler le CSP après la rupture du contrat qui est intervenu le 13 Septembre à l'issue du délai de réflexion de 21 jours car se posait alors le problème du préavis que le mandataire devait vous règler avec le solde de tout compte et qui générait d'office un délai de carence de 2 mois pour fixer le point de départ de l'indemnisation (préavis payé mais non effectué)

Sur l'autre point de votre dossier, le fait d'avoir repris un second emploi avant la rupture du 1er vous positionne comme ayant occupé 2 emplois en même temps
Difficile de dire que le 1er emploi était un emploi conservé puisque le cumul de salaires ne l'a été que pendant quelques jours et non pendant 1 mois entier.

Dans l'état , on ne sait plus trop dans quelle situation vous êtes à plus forte raison si le mandataire rechigne à vous règler le préavis et ne veut pas rectifier l'attestation France travail

Quoi qu'il en soit et dans l'attente que votre situation soit éclaicie , il ne faut pas mettre fin volontairement à l'emploi que vous avez repris car vous risqueriez de perdre tous vos droits au chomage

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée (c'est un cas d'école)

Gaara27400 · Answer 6 · Le 11-12-2024 à 05:52

Bonjour ! Je viens vous tenir au courant de l'évolution de mon dossier. Après moults appels, j'ai enfin eu gain de cause et j'ai bien droit à l'asp en plus de mon travail actuel qui est donc bien considéré comme une activité conservée.

Je pense qu'ils ont fait vite à annuler le csp dès qu'ils ont su ma situation afin que je ne me rende pas compte que j'avais droit à cette allocation. Ils me doivent en plus tout ce qu'ils ne m'ont pas payé depuis le 14 septembre.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement

milou27 · Answer 7 · Le 11-12-2024 à 07:42

milou27 Le 11-12-2024 à 07:42

Merci du retour - Cest une bonne nouvelle

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