Alternance Rupture de contrat anticipé en raison de la fermeture de l'entreprise

Question

Visiteur

rayane b Le 20-10-2023 à 15:58

Bonjour ,

Actuellement en alternance, j'ai été embauché par mon entreprise pour un contrat d'une durée de 2 ans, mon contrat est donc censé se terminer le 08/24.

La semaine dernière, mon employeur m'a annoncé la fermeture du dépôt logistique où je travaille pour des problèmes économiques.

La fermeture aura donc lieu le 31 décembre ce à quoi il me restera 6 mois et 2 semaines avant la date de mes examens.

Pour pouvoir continuer ma formation, j'ai un délai de 6 mois pour trouver un nouvel employeur.

Dans le cas contraire, je ne pourrais plus continuer ma formation.

Mes questions sont les suivantes :

- mon employeur, est-il censé m'indemniser au auteur du salaire que je perçois jusqu'à la fin de mon contrat ?

- Existe-t-il un moyen de prolonger mon contrat pour rentrer dans les 6 mois et m'éviter de chercher un nouvelle employé ?

Merci par avance de vos réponses

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Membre
rayane b Le 21-10-2023 à 14:59

< 10 messages
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

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milou27 · Accepted Answer · Le 20-10-2023 à 16:54

Bonjour

L'employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat d'alternance par licenciement économique ou bien pour force majeure

Il peut y mettre fin en vous règlant la totalité des salaire restant à courir jusqu'au terme du contrat (6 mois et 2 semaines)
Si le dépôt logistique passe en liquidation judiciare , c'est le liquidateur judiciaire qui mettra fin à votre contrat en vous règlant la totalité des salaires restant à courir

Important : Si l'employeur vous le propose , il faut refuser de signer une rupture du contrat d'un commun accord (vous n'auriez droit à rien mis à part le chomage indemnisé)

Pour la pousuite de votre formation : VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

EXTRAIT : "Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux."

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