Absent quelques jours = Abandon ?

Question

Visiteur

Guimauve Le 16-05-2023 à 14:13

Bonjour,
Je suis en souffrance au travail depuis plusieurs mois pour cause de mise en placard. La rupture conventionnelle m'a été réfusée et j'ai un projet de reconversion, possible seulement en ayant droit aux allocations de chômage.
Avec la nouvelle loi sur l'abandon, je n'ai aucun moyen d'échappatoire facile. J'ai lu le Questions-Réponses du gouvernement mais je n'y comprends pas tout. J'aimerais savoir s'il existe des moyens de contourner cette loi et être tout même licencié pour faute grave, en étant absent de temps en temps.

La définition de l'abandon de poste n'est pas claire. Si je suis absent 5 jours puis reviens travailler sans me justififier, suis-je considéré comme démissionnaire? Est-ce que l'entreprise peut tout simplement me licencier pour faute si je suis absent ponctuellement?

Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 16-05-2023 à 16:02

Bonjour.

Non, pour être déclaré démissionnaire il faut que votre employeur vous envoie déjà un recommandé vous demandant de reprendre le travail dans les 15 jours (ou plus).

Et que bien sur vous n'obtempériez pas.

Là vous êtes dans le cas d'absences ponctuelles non autorisées qui peuvent effectivement conduire à un licenciement.

Mais rien n'oblige votre employeur à vous licencier, et si il sait que vous voulez partir il peut patiemment attendre que vous finissiez par démissionner.

Si vous êtes victime de souffrance au travail il serait peut-être plus simple d'essayer d'obtenir une inaptitude via la médecine du travail, inaptitude qui ouvre le droit aux allocations Pôle emploi.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 16-05-2023 à 17:46

Membre

Isadore Le 16-05-2023 à 17:46

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Juridiquement, la définition d'abandon de poste est "absence injustifiée". Certains sites s'amusent à faire des distinguos, mais commet un abandon de poste tout salarié qui s'absente sans excuse valable.

*

Comme l'indique Alainverse, votre employeur pourrait vous licencier en cas d'absences répétées, mais peut aussi se contenter de ne pas vous payer les absences non justifiées, ou prendre une sanction moins sévère.

Moderateur

Zen Maritime Le 16-05-2023 à 20:16

Bonjour,

Dire que "commet un abandon de poste tout salarié qui s'absente sans excuse valable"... c'est méconnaître peut-être qu'il existe dans certaines conventions collectives des circonstances où un salarié peut s'absenter sans avoir à fournir de justificatif ?

voir : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/lemployeur-peut-il-exiger-un-justificatif-du-salarie-pour-une-journee-dabsence

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 17-05-2023 à 07:38

Bonjour Zen Maritime,

*

Dans mon esprit, cela équivaut à une "raison valable" : l'autorisation donnée par la convention collective ^^

*

Disons : absence non autorisée ni justifiée par une raison valable ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-05-2023 à 10:42

Oui et dans mon esprit c'était interrogatif car je reconnais volontiers méconnaître en quels cas une convention collective peut dispenser d'avoir à fournir un justificatif d'absence. Vous savez ?

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 17-05-2023 à 12:31

Bonjour ZEN,

Je n'ai pas encore eu l'occasion de "croiser" une telle convention.

Mais, pour guider la réflexion, je rappelle que la base d'une relation salariée est l'exécution de tâches, sous le contrôle et à la demande de l'employeur, en contrepartie d'un salaire.
Le fait de ne pas exécuter, même temporairement ces taches, sans motif prévu par la loi, est dans tous les cas consécutifs d'un manquement contractuel du salarié.
Lequel est sanctionnable par l'employeur. Le tout sous contrôle du juge sur la proportionalité de la sanctino prise au vu du manquement invoqué.

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-05-2023 à 13:06

Il est certains cas, prévus par la loi et dans les accords collectifs, où le justificatif demandé pose question. Ainsi le salarié qui a besoin d'un congé de solidarité familial est censé fournir un certificat médical attestant que le proche "M. ou Mme est atteint d'une affection mettant en jeu son pronostic vital, ou est au stade avancé d'une affection incurable".

Cela implique qu'un médecin fasse ainsi révélation d'une donnée de santé confidentielle relative à une personne de sa patientèle - et qui n'est pas ou n'est plus forcément en état d'y consentir - afin qu'une autre personne puisse justifier de la prise d'un congé ?

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022015

De plus quel justificatif valable faut-il alors produire du lien de solidarité familiale unissant le salarié à la personne malade ? L'employeur ne peut tout de même pas exiger de contrôler la généalogie de la famille...

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 17-05-2023 à 13:54

Bonjour,

Dans les deux cas, je dirais que oui, l'employeur est en droit d'exiger un document à l'appui de la demande du salarié.

Mais, une simple attestation sur l'honneur me semble largement suffisante dans les deux cas;

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-05-2023 à 14:53

A ce propos, je pense que la seule chose qui confère une certaine valeur à cette attestation sur l'honneur c'est le fait qu'il existe en miroir le délit de faux

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418753

cordialement
zen maritime

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+ -

Zen Maritime · Answer 3 · Le 16-05-2023 à 20:16

Bonjour,

Dire que "commet un abandon de poste tout salarié qui s'absente sans excuse valable"... c'est méconnaître peut-être qu'il existe dans certaines conventions collectives des circonstances où un salarié peut s'absenter sans avoir à fournir de justificatif ?

voir : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/lemployeur-peut-il-exiger-un-justificatif-du-salarie-pour-une-journee-dabsence

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 17-05-2023 à 07:38

Bonjour Zen Maritime,

*

Dans mon esprit, cela équivaut à une "raison valable" : l'autorisation donnée par la convention collective ^^

*

Disons : absence non autorisée ni justifiée par une raison valable ?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 17-05-2023 à 10:42

Oui et dans mon esprit c'était interrogatif car je reconnais volontiers méconnaître en quels cas une convention collective peut dispenser d'avoir à fournir un justificatif d'absence. Vous savez ?

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 6 · Le 17-05-2023 à 12:31

Bonjour ZEN,

Je n'ai pas encore eu l'occasion de "croiser" une telle convention.

Mais, pour guider la réflexion, je rappelle que la base d'une relation salariée est l'exécution de tâches, sous le contrôle et à la demande de l'employeur, en contrepartie d'un salaire.
Le fait de ne pas exécuter, même temporairement ces taches, sans motif prévu par la loi, est dans tous les cas consécutifs d'un manquement contractuel du salarié.
Lequel est sanctionnable par l'employeur. Le tout sous contrôle du juge sur la proportionalité de la sanctino prise au vu du manquement invoqué.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 17-05-2023 à 13:06

Il est certains cas, prévus par la loi et dans les accords collectifs, où le justificatif demandé pose question. Ainsi le salarié qui a besoin d'un congé de solidarité familial est censé fournir un certificat médical attestant que le proche "M. ou Mme est atteint d'une affection mettant en jeu son pronostic vital, ou est au stade avancé d'une affection incurable".

Cela implique qu'un médecin fasse ainsi révélation d'une donnée de santé confidentielle relative à une personne de sa patientèle - et qui n'est pas ou n'est plus forcément en état d'y consentir - afin qu'une autre personne puisse justifier de la prise d'un congé ?

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022015

De plus quel justificatif valable faut-il alors produire du lien de solidarité familiale unissant le salarié à la personne malade ? L'employeur ne peut tout de même pas exiger de contrôler la généalogie de la famille...

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 8 · Le 17-05-2023 à 13:54

Bonjour,

Dans les deux cas, je dirais que oui, l'employeur est en droit d'exiger un document à l'appui de la demande du salarié.

Mais, une simple attestation sur l'honneur me semble largement suffisante dans les deux cas;

Zen Maritime · Answer 9 · Le 17-05-2023 à 14:53

A ce propos, je pense que la seule chose qui confère une certaine valeur à cette attestation sur l'honneur c'est le fait qu'il existe en miroir le délit de faux

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418753

cordialement
zen maritime

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