Absence injustifiée depuis plus de 2 mois et je n’ai aucune nouvelle de mon employeur

Question

Visiteur

Svv Le 09-05-2024 à 07:37

Bonjour, je suis en absence injustifiée pour des raisons personnelles assez grave malheureusement je n’avais pas la force de contacter mon employeur et tout lui expliquer a ce moment là. Je pensais qu’ils chercheraient a m’appeler ou même recevoir des courriers d’avertissement ou autre mais je n’ai toujours rien reçu ! Je ne sais pas quoi faire ! Je souhaite reprendre le travail mais est-ce que je peux reprendre comme cela ou est-ce qu’il faut que je contacte mon employeur avant ?

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milou27 · Answer 1 · Le 09-05-2024 à 08:18

Moderateur

milou27 Le 09-05-2024 à 08:18

+ 1000 messages

Bonjour

Rien ne vous empêche de reprendre le travail sans demander l'autorisation avant mais j'imagine que l'accueil ne sera pas chaleureux du tout ....

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 09-05-2024 à 08:53

Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2024 à 08:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Et pendant ces deux mois de défection, vous n'avez pas eu d'informations par des collègues de travail qui auraient pu vous répercuter la position de votre employeur ?

D'autre part étiez-vous chez vous à l'adresse connue par votre employeur ? Avez-vous la ferme certitude de n'avoir eu aucun avis de passage de La Poste vous notifiant un courrier recommandé ?

cordialement
zen maritime

Membre

amatjuris Le 09-05-2024 à 10:08

bonjour,
le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209#:~:text=L'abandon%20de%20poste%20est%20caract%C3%A9ris%C3%A9%20par%20le%20comportement%20du,ne%20reprend%20pas%20le%20travail
salutations

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2024 à 10:14

Oui à condition que l'employeur adresse d'abord un courrier recommandé avec avis de réception exigeant que le salarié justifie son absence et le sommant à défaut de reprendre le travail...

Raison pour laquelle je demandais à SVV si La Poste n'avait pas laissé un avis de passage notifiant la présentation d'un courrier recommandé

cordialement
zen maritime

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amatjuris · Answer 3 · Le 09-05-2024 à 10:08

bonjour,
le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209#:~:text=L'abandon%20de%20poste%20est%20caract%C3%A9ris%C3%A9%20par%20le%20comportement%20du,ne%20reprend%20pas%20le%20travail
salutations

Zen Maritime · Answer 4 · Le 09-05-2024 à 10:14

Oui à condition que l'employeur adresse d'abord un courrier recommandé avec avis de réception exigeant que le salarié justifie son absence et le sommant à défaut de reprendre le travail...

Raison pour laquelle je demandais à SVV si La Poste n'avait pas laissé un avis de passage notifiant la présentation d'un courrier recommandé

cordialement
zen maritime

Svvv · Answer 5 · Le 09-05-2024 à 21:39

Visiteur

Svvv Le 09-05-2024 à 21:39

visiteur

Bonsoir, Non je confirme que je n’ai reçu aucun avis de passage ou courrier recommandé depuis. Je parle souvent avec mes collègues ils n’ont pas non plus plus de précisions.

Moderateur

Math64 Le 09-05-2024 à 22:21

Donc l'employeur peut laisser pourrir la situation pendant des années comme cela.

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Moderateur

milou27 Le 10-05-2024 à 10:08

Bonjour Math

Je me pose la question de savoir quel motif pourra légalement invoquer l'employeur s'il décide de licencier le salarié après plusieurs mois d'absence ?

- Il n'a pas enclenché la procédure relevant du L 1237-1-1 (envoi lettre de mise en demeure) et ne pourra plus assimiler la rupture du contrat à une démission présumée

- Il ne pourra plus invoquer une faute grave s'il sécoule plus de 2 mois après le 1er jour d'absence non justifiée

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2024 à 10:26

@ Milou bonjour,

cela dépend de la date à laquelle l'employeur pourrait prétendre avoir eu connaissance de l'absence ?

cordialement
zen maritime

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Math64 · Answer 6 · Le 09-05-2024 à 22:21

Math64 Le 09-05-2024 à 22:21

Donc l'employeur peut laisser pourrir la situation pendant des années comme cela.

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milou27 · Answer 7 · Le 10-05-2024 à 10:08

Bonjour Math

Je me pose la question de savoir quel motif pourra légalement invoquer l'employeur s'il décide de licencier le salarié après plusieurs mois d'absence ?

- Il n'a pas enclenché la procédure relevant du L 1237-1-1 (envoi lettre de mise en demeure) et ne pourra plus assimiler la rupture du contrat à une démission présumée

- Il ne pourra plus invoquer une faute grave s'il sécoule plus de 2 mois après le 1er jour d'absence non justifiée

Zen Maritime · Answer 8 · Le 10-05-2024 à 10:26

Zen Maritime Le 10-05-2024 à 10:26

@ Milou bonjour,

cela dépend de la date à laquelle l'employeur pourrait prétendre avoir eu connaissance de l'absence ?

cordialement
zen maritime

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Alainverce · Answer 9 · Le 10-05-2024 à 12:09

Moderateur

Alainverce Le 10-05-2024 à 12:09

+ 1000 messages

Bonjour.

Sans aucun courrier de mise en demeure d'explication et de reprendre le travail, le salarié pourra invoquer (si contestation devant le tribunal) qu'il s'agissait d'une absence autorisée.

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2024 à 13:47

Bonjour Alain,

Je ne sais pas si l'employeur, en cas de défection d'un employé, a réellement une obligation de lui adresser un courrier exigeant qu'il s'explique et le mettant en demeure de reprendre le travail - c'est obligatoire si l'employeur veut pouvoir requalifier l'abandon de poste en démission, mais sinon ? - il peut se contenter de le porter absent et d'établir mois après mois des bulletins de paie à zéro euro...

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 10-05-2024 à 13:58

Bonjour,

Lors d'un accompagnement en EPL, j ai vu une fois un employeur dire clairement qu'il avait attendu plus de 2 ans pour ne pas a avoir payer de congés payés ni d'indemnité de licenciement...

Le pire, il avait raison...

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Membre

Isadore Le 10-05-2024 à 16:10

Bonjour,

*

Il n'est pas dit que l'employeur tente quoi que ce soit, il semble plutôt utiliser la bonne vieille méthode de l'attentisme.

*

Le seul risque qu'il prend est de voir son salarié reprendre son poste faute de pouvoir tenir financièrement. S'il considère cela comme un risque...

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 10-05-2024 à 13:47

Bonjour Alain,

Je ne sais pas si l'employeur, en cas de défection d'un employé, a réellement une obligation de lui adresser un courrier exigeant qu'il s'explique et le mettant en demeure de reprendre le travail - c'est obligatoire si l'employeur veut pouvoir requalifier l'abandon de poste en démission, mais sinon ? - il peut se contenter de le porter absent et d'établir mois après mois des bulletins de paie à zéro euro...

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 11 · Le 10-05-2024 à 13:58

Bonjour,

Lors d'un accompagnement en EPL, j ai vu une fois un employeur dire clairement qu'il avait attendu plus de 2 ans pour ne pas a avoir payer de congés payés ni d'indemnité de licenciement...

Le pire, il avait raison...

Isadore · Answer 12 · Le 10-05-2024 à 16:10

Bonjour,

*

Il n'est pas dit que l'employeur tente quoi que ce soit, il semble plutôt utiliser la bonne vieille méthode de l'attentisme.

*

Le seul risque qu'il prend est de voir son salarié reprendre son poste faute de pouvoir tenir financièrement. S'il considère cela comme un risque...

Alainverce · Answer 13 · Le 10-05-2024 à 16:15

Moderateur

Alainverce Le 10-05-2024 à 16:15

+ 1000 messages

Re:

Article L1332-4

"Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales."

L'absence non autorisée est une faute.

En l'absence de tout courrier de l'employeur depuis plus de deux mois, Svv n'est donc pas considéré en faute.

Je lui conseille personnellement de ne pas se pointer directement au travail sans avoir auparavant fait un courrier RAR disant en gros "suite à mon congé sans solde du ... au ... je vous annonce que je reprendrais mon travail dans la société le ...".

Et bonjour l'ambiance... !

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2024 à 16:45

Alain, tu dis "Svv n'est donc pas considéré en faute" jusqu'ici... mais si lundi prochain 13 mai Svv reprend le travail comme si de rien n'était et si l'employeur lui notifie alors que le vendredi 10 mai il était absent et qu'il exige le justificatif valable de cette absence non autorisée du vendredi 10 mai ?

Car (art L1332-4) c'est "à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance" et l'employeur peut donc très bien prendre le vendredi 10 mai comme date de référence

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 10-05-2024 à 17:54

Bonjour,
Sauf qu'il s'agit d'une faute qui perdure dans le temps... Tous les jours où il est absence, constitue un motif de sanction.

Certes, le délai de 2 mois était largement dépassé, mais l'employeur avait licencié pour faute simple.

Les indemnités étant basées sur les derniers salaires qui étaient à 0 ...

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-05-2024 à 10:36

Oui Math, mais pour parler de perdurance ou de réitération d'un comportement fautif (qui se poursuit ou recommence) la faute doit avoir été reprochée au moins une première fois

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033904961

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 12-05-2024 à 09:19

Perso , je trouve qu'il y a des trous dans la raquette et matière à discussion ...

" Art. R. 1237-13.-L'employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission prévue à l'article L. 1237-1-1 le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste.

Pourquoi ne pas avoir fixé de délai précis à partir duquel un employeur est à même de constater que le salarié est absent à son poste de travail ? là...on laisse une liberté d'appréciation à l'employeur qui me parait totalement déconnecté du droit du travail dont la rigidité n'est plus à démontrer

J'imagine le dialogue :

"- Ah tiens , Martine n'est pas là aujourd'hui - Quelqu'un sait-il pourquoi ?
- ben chef ..ça fait 3 mois qu'elle ne vient plus
- ah bon, vous êtes sur ?
- ben oui, ça fait 3 mois qu'on se tape son boulot ..
- ben ça alors , je ne l'avais pas vu et je m'en vais de ce pas actionner la procédure pour abandon de poste

A ma connaissance, les jours d'absence sans motif ne sont pas rémunérés et il s'en déduit que le temps de travail effectif doit necessairement être controlé chaque mois avant de règler les salaires
-=-=
A noter d'ailleurs que si les abandons de poste étaient prisés jusqu'à présent pour bénéficier du chomage indemnisé , Il en va désormais autrement si l'on tient compte du mode de calcul de l'indemnisation du chomage qui pénalise lourdement les salariés qui n'ont pas perçu de salaire pendant la période de référence de calcul des droits (ormis les cas particuliers)

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-05-2024 à 10:13

Bonjour Milou,

la Cour de cassation a apporté une réponse en considérant la notion d'employeur au sens large, il suffit en effet que la faute ait été constatée par un supérieur du salarié, même si ce responsable n'est pas investi du pouvoir disciplinaire, et même si la faute n'a pas encore été portée à la connaissance de l'employeur, le délai de prescription d'une faute court à partir de ce moment où un responsable a pu constater la faute

voir : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, n° 21-20.645.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 12-05-2024 à 10:27

Bonjour Zen

OK pour le constat d'une faute mais on ne peut pas assimiler une absence à une faute tant qu'on n'en connait pas la raison ou la cause
La faute ne sera effective si le salarié ne reprend pas le travail dans les 15 jours sans évoquer un motif d'absence recevable

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Membre

Isadore Le 12-05-2024 à 12:31

Bonjour,

*

J'aurais tendance à considérer la simple absence non justifiée et non autorisée du salarié comme fautive. Le salarié est tenu par son contrat de se présenter à son poste. Le simple fait de ne pas respecter cette obligation est une faute. Et comme pour tout manquement contractuel, le salarié aurait la possibilité de dégager sa responsabilité en prouvant la force majeure.

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-05-2024 à 12:53

... "tant qu'on n'en connait pas la raison ou la cause " !?

L'employeur n'en connait ni la raison ni la cause lorsque son courrier de mise en demeure reste lettre morte, il n'empêche que le délai d'au moins 15 jours commence à courir puisqu'il y a eu présentation du recommandé, après quoi l'employeur pourra qualifier l'absence de faute

or bien sûr le cas pariculier où il s'avèrerait a posteriori qu'il y avait un motif valable d'absence mais que le salarié était dans l'incapacité de répondre à la mise en demeure (il était hospitalisé, dans le coma...)

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 12-05-2024 à 16:52

et bien c'est précisément pour cette raison que je m'étonne que la loi n'est pas fixé de date limite pour engager une procédure pour abandon de poste

L'employeur subit l'absence non justifiée du salarié dès le 1er jour d'absence et reste libre d'envoyer une lettre de mise en demeure à la date de son choix

Pourquoi attendre x mois si le salarié est en faute ?

Que risque le salarié qui a bandonné son poste s'il revient avant d'avoir reçu la mise en demeure ? Un avertissement , une mise à pied disciplinaire ? un licenciement ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-05-2024 à 22:12

Bonsoir Milou,

je pense qu'il ne faut pas oublier que le seul objectif de la loi était de sortir d'une situation où un employeur pouvait se trouver contraint par un salarié de procéder à un licenciement disciplinaire, le salarié visant uniquement de pouvoir rompre son contrat tout en bénéficiant ainsi du chômage indemnisé

le législateur a donc créé ce cas de présomption, ou plutôt de qualification de démission, alors que jusqu'ici une démission ne pouvait aucunement être présumée

je pense que le législateur, ouvrant cette possibilité aux employeurs, a sans doute imaginé que tout employeur s'en saisirait sans qu'il soit besoin de fixer une date limite pour ce faire

et en ce qui concerne le salarié qui reviendrait demain lundi avant d'avoir été mis en demeure je t'ai répondu plus haut, et Isadore aussi, l'employeur pourra lui imputer une faute puisqu'il a été absent (ne serait-ce que) la semaine précédente sans y avoir été autorisé et sans produire de justificatif valable, quant à la sanction elle relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur; à voir ensuite si le salarié aurait matière à contester pour exercice abusif de ce pouvoir au cas où la sanction semblerait disproportionnée (?)

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 13-05-2024 à 08:03

A l'époque où elle a été votée, la loi avait été explicitement présentée comme un moyen de permettre à un employeur de sortir un salarié fautif des effectifs sans qu'il ne soit indemnisé par France Travail. C'était clairement une mesure destinée à limiter une forme de fraude aux ARE presque impossible à prouver et sanctionner.

*

En ce sens le fait de ne pas mettre de date limite est logique. Un employeur quelque peu lambin n'aurait sinon d'autre choix que de licencier son salarié, ce qui rognerait l'efficacité de la loi.

*

Il faut en effet constater que dans la plupart des cas cela ne change pas grand-chose sur le plan financier pour l'employeur. C'est l'assurance chômage qui y gagne.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-05-2024 à 12:03

... il n'y a pas que l'employeur qui serait quelque peu lambin, il y a aussi l'employeur qui ne saurait pas pendant un temps à quoi s'en tenir, je prends délibérément un exemple caricatural où le dirigeant d'une entreprise missionne un employé sur le terrain pour plusieurs semaines à plusieurs centaines de kilomètres, il apprends ensuite qu'on ne l'a pas vu à un rendez-vous où il était prévu qu'il se rende, non plus qu'à un autre rendez-vous, l'entreprise cherche à le joindre sans résultat et on ne lui connait pas de proches qui pourraient renseigner, le dirigeant est alors dans l'expectative, est-ce que le salarié aurait eu un accident, est-ce qu'il serait à l'hôpital dans le coma, est-ce qu'il faut alerter la police de ce qui semble une disparition ? ou faut-il y voir un abandon de poste dans un contexte confictuel où le dirigeant a appris mais après coup que ce salarié aurait déclaré mécontent que sa clause de mobilité il s'en tapait et que l'on pouvait s'asseoir dessus ? le dirigeant dispose alors de quel délai imparti pour constater un abandon de poste et adresser un recommandé au domicile du salarié ..? Ou doit-il plutôt attendre que la gendarmerie enquête pour une possible disparition inquiétante..?

voir : https://www.courrierinternational.com/article/allemagne-le-ghosting-fait-son-apparition-en-entreprise

et aussi : https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/cotes-d-armor-un-patron-signale-a-la-gendarmerie-la-disparition-d-un-employe-qui-n-avait-tout-simplement-pas-envie-d-aller-travailler-2059970.html

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 14 · Le 10-05-2024 à 16:45

Alain, tu dis "Svv n'est donc pas considéré en faute" jusqu'ici... mais si lundi prochain 13 mai Svv reprend le travail comme si de rien n'était et si l'employeur lui notifie alors que le vendredi 10 mai il était absent et qu'il exige le justificatif valable de cette absence non autorisée du vendredi 10 mai ?

Car (art L1332-4) c'est "à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance" et l'employeur peut donc très bien prendre le vendredi 10 mai comme date de référence

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 15 · Le 10-05-2024 à 17:54

Bonjour,
Sauf qu'il s'agit d'une faute qui perdure dans le temps... Tous les jours où il est absence, constitue un motif de sanction.

Certes, le délai de 2 mois était largement dépassé, mais l'employeur avait licencié pour faute simple.

Les indemnités étant basées sur les derniers salaires qui étaient à 0 ...

Zen Maritime · Answer 16 · Le 11-05-2024 à 10:36

Oui Math, mais pour parler de perdurance ou de réitération d'un comportement fautif (qui se poursuit ou recommence) la faute doit avoir été reprochée au moins une première fois

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033904961

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 17 · Le 12-05-2024 à 09:19

Perso , je trouve qu'il y a des trous dans la raquette et matière à discussion ...

" Art. R. 1237-13.-L'employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission prévue à l'article L. 1237-1-1 le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste.

Pourquoi ne pas avoir fixé de délai précis à partir duquel un employeur est à même de constater que le salarié est absent à son poste de travail ? là...on laisse une liberté d'appréciation à l'employeur qui me parait totalement déconnecté du droit du travail dont la rigidité n'est plus à démontrer

J'imagine le dialogue :

"- Ah tiens , Martine n'est pas là aujourd'hui - Quelqu'un sait-il pourquoi ?
- ben chef ..ça fait 3 mois qu'elle ne vient plus
- ah bon, vous êtes sur ?
- ben oui, ça fait 3 mois qu'on se tape son boulot ..
- ben ça alors , je ne l'avais pas vu et je m'en vais de ce pas actionner la procédure pour abandon de poste

A ma connaissance, les jours d'absence sans motif ne sont pas rémunérés et il s'en déduit que le temps de travail effectif doit necessairement être controlé chaque mois avant de règler les salaires
-=-=
A noter d'ailleurs que si les abandons de poste étaient prisés jusqu'à présent pour bénéficier du chomage indemnisé , Il en va désormais autrement si l'on tient compte du mode de calcul de l'indemnisation du chomage qui pénalise lourdement les salariés qui n'ont pas perçu de salaire pendant la période de référence de calcul des droits (ormis les cas particuliers)

Zen Maritime · Answer 18 · Le 12-05-2024 à 10:13

Bonjour Milou,

la Cour de cassation a apporté une réponse en considérant la notion d'employeur au sens large, il suffit en effet que la faute ait été constatée par un supérieur du salarié, même si ce responsable n'est pas investi du pouvoir disciplinaire, et même si la faute n'a pas encore été portée à la connaissance de l'employeur, le délai de prescription d'une faute court à partir de ce moment où un responsable a pu constater la faute

voir : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, n° 21-20.645.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 19 · Le 12-05-2024 à 10:27

Bonjour Zen

OK pour le constat d'une faute mais on ne peut pas assimiler une absence à une faute tant qu'on n'en connait pas la raison ou la cause
La faute ne sera effective si le salarié ne reprend pas le travail dans les 15 jours sans évoquer un motif d'absence recevable

Isadore · Answer 20 · Le 12-05-2024 à 12:31

Bonjour,

*

J'aurais tendance à considérer la simple absence non justifiée et non autorisée du salarié comme fautive. Le salarié est tenu par son contrat de se présenter à son poste. Le simple fait de ne pas respecter cette obligation est une faute. Et comme pour tout manquement contractuel, le salarié aurait la possibilité de dégager sa responsabilité en prouvant la force majeure.

Zen Maritime · Answer 21 · Le 12-05-2024 à 12:53

... "tant qu'on n'en connait pas la raison ou la cause " !?

L'employeur n'en connait ni la raison ni la cause lorsque son courrier de mise en demeure reste lettre morte, il n'empêche que le délai d'au moins 15 jours commence à courir puisqu'il y a eu présentation du recommandé, après quoi l'employeur pourra qualifier l'absence de faute

or bien sûr le cas pariculier où il s'avèrerait a posteriori qu'il y avait un motif valable d'absence mais que le salarié était dans l'incapacité de répondre à la mise en demeure (il était hospitalisé, dans le coma...)

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 22 · Le 12-05-2024 à 16:52

et bien c'est précisément pour cette raison que je m'étonne que la loi n'est pas fixé de date limite pour engager une procédure pour abandon de poste

L'employeur subit l'absence non justifiée du salarié dès le 1er jour d'absence et reste libre d'envoyer une lettre de mise en demeure à la date de son choix

Pourquoi attendre x mois si le salarié est en faute ?

Que risque le salarié qui a bandonné son poste s'il revient avant d'avoir reçu la mise en demeure ? Un avertissement , une mise à pied disciplinaire ? un licenciement ?

Zen Maritime · Answer 23 · Le 12-05-2024 à 22:12

Bonsoir Milou,

je pense qu'il ne faut pas oublier que le seul objectif de la loi était de sortir d'une situation où un employeur pouvait se trouver contraint par un salarié de procéder à un licenciement disciplinaire, le salarié visant uniquement de pouvoir rompre son contrat tout en bénéficiant ainsi du chômage indemnisé

le législateur a donc créé ce cas de présomption, ou plutôt de qualification de démission, alors que jusqu'ici une démission ne pouvait aucunement être présumée

je pense que le législateur, ouvrant cette possibilité aux employeurs, a sans doute imaginé que tout employeur s'en saisirait sans qu'il soit besoin de fixer une date limite pour ce faire

et en ce qui concerne le salarié qui reviendrait demain lundi avant d'avoir été mis en demeure je t'ai répondu plus haut, et Isadore aussi, l'employeur pourra lui imputer une faute puisqu'il a été absent (ne serait-ce que) la semaine précédente sans y avoir été autorisé et sans produire de justificatif valable, quant à la sanction elle relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur; à voir ensuite si le salarié aurait matière à contester pour exercice abusif de ce pouvoir au cas où la sanction semblerait disproportionnée (?)

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 24 · Le 13-05-2024 à 08:03

A l'époque où elle a été votée, la loi avait été explicitement présentée comme un moyen de permettre à un employeur de sortir un salarié fautif des effectifs sans qu'il ne soit indemnisé par France Travail. C'était clairement une mesure destinée à limiter une forme de fraude aux ARE presque impossible à prouver et sanctionner.

*

En ce sens le fait de ne pas mettre de date limite est logique. Un employeur quelque peu lambin n'aurait sinon d'autre choix que de licencier son salarié, ce qui rognerait l'efficacité de la loi.

*

Il faut en effet constater que dans la plupart des cas cela ne change pas grand-chose sur le plan financier pour l'employeur. C'est l'assurance chômage qui y gagne.

Zen Maritime · Answer 25 · Le 13-05-2024 à 12:03

... il n'y a pas que l'employeur qui serait quelque peu lambin, il y a aussi l'employeur qui ne saurait pas pendant un temps à quoi s'en tenir, je prends délibérément un exemple caricatural où le dirigeant d'une entreprise missionne un employé sur le terrain pour plusieurs semaines à plusieurs centaines de kilomètres, il apprends ensuite qu'on ne l'a pas vu à un rendez-vous où il était prévu qu'il se rende, non plus qu'à un autre rendez-vous, l'entreprise cherche à le joindre sans résultat et on ne lui connait pas de proches qui pourraient renseigner, le dirigeant est alors dans l'expectative, est-ce que le salarié aurait eu un accident, est-ce qu'il serait à l'hôpital dans le coma, est-ce qu'il faut alerter la police de ce qui semble une disparition ? ou faut-il y voir un abandon de poste dans un contexte confictuel où le dirigeant a appris mais après coup que ce salarié aurait déclaré mécontent que sa clause de mobilité il s'en tapait et que l'on pouvait s'asseoir dessus ? le dirigeant dispose alors de quel délai imparti pour constater un abandon de poste et adresser un recommandé au domicile du salarié ..? Ou doit-il plutôt attendre que la gendarmerie enquête pour une possible disparition inquiétante..?

voir : https://www.courrierinternational.com/article/allemagne-le-ghosting-fait-son-apparition-en-entreprise

et aussi : https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/cotes-d-armor-un-patron-signale-a-la-gendarmerie-la-disparition-d-un-employe-qui-n-avait-tout-simplement-pas-envie-d-aller-travailler-2059970.html

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 26 · Le 12-05-2024 à 12:08

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Henriri Le 12-05-2024 à 12:08

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Hello !

Svv, votre situation a-t-elle évolué ?
Vous êtes-vous manifesté auprès de votre employeur ?
S'est-il manifesté auprès de vous ?
En tout cas quelles sont vos intentions ?

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