Abandon de poste employeur refuse de me donner mes documents

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Nullepartailleurs Le 20-06-2023 à 19:17

Bonjour,

J'ai travaillé dans le domaine de l'hôtellerie en CDI en 2021 janvier à octobre,dans des conditions très difficiles je faisais énormément d'heures sans paiement d'heures supplémentaires, ainsi que de nuit et le week-end sans qu'il y ait une plus value sur ma paie. J'ai décidé d'arrêter au bout de 10 mois n'en pouvant plus car je faisais bien plus de 50h par semaines, j'avais demandé à cette période une rupture conventionnelle qui m'avait été refusé, j'ai donc décidé de faire un abandon de poste mais je n'ai reçu aucun courrier de mise en demeure ou de licenciement, j'ai par la suite travaillé en tant qu'auto entrepreneur mais à cause de la crise j'ai du cesser mon activité cette année, j'ai essayé depuis plus de 3 mois de demander à mon ancien employeur mes documents de fin de contrat afin de m'inscrire au Pôle emploi et bénéficier en attendant du chômage, mais il me balade à chaque fois en me disant que se sera fait pour au final me dire cette semaine que son comptable ne le fera pas car ma période d'activité au sein de l'entreprise est trop ancienne (moins de deux ans pourtant) . Suis-je dans mon droit en lui réclamant les documents, si oui que puis-je entamer comme procédure svp ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-06-2023 à 19:56

Bonjour,

Un abandon de poste ne vous donne aucun droit d'exiger une rupture de contrat et d'en demander les documents inhérents, l'employeur qui fait face à un abandon de poste peut très bien ne pas y réagir, rien ne l'oblige à procéder à un licenciement pour faute, et la loi lui donne même à présent la possibilité de présumer une démission, ce qui n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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