Avis d'inaptitude

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mimii74 Le 11-04-2024 à 16:48

Bonjour,

Etant caissière, j'ai été déclaré inapte il y à 3 semaines suite à des douleurs chroniques des poignets dû aux gestes répétitifs de mon métier. Le médecin du travail m'avait indiqué que mon contrat de travail serait suspendu pendant 1 mois, le temps du reclassement.

Mais mon employeur m'a dit que mon contrat n'était pas suspendu et que je devait rester travailler à l'acceuil (qui fait aussi partis de mon poste) le temps du reclassement ou licenciement car il est indiqué dans la case "conclusion et indication relatives au reclassement" (de l'avis d'inaptitude) : pas de gestes répétitifs des bras ou de mouvements en élévation, mais que je peux effectuer un travail qui n'incluent pas cela (ce qui est le cas au poste d'accueil).

Je n'ai toujours pas eu de retour de la part de mon employeur sur un potentiel reclassement, ont-ils un temps limite pour reclasser ou licencier un employé qui à été déclarer inapte mais qui continue d'être présent sur son lieu de travail ? Car je commence à en avoir marre d'être au poste de l'accueil à temps pleins ..

Si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-04-2024 à 17:45

Bonjour,

Un avis d'inaptitude émanant du médecin du travail c'est une inaptitude à l'emploi au poste que vous occupiez précédemment, le contrat de travail tel qu'il existait et était exécuté jusqu'alors est suspendu, et il revient à l'employeur de vous proposer un reclassement à un poste compatible avec votre état de santé et avec les recommandations du médecin du travail.

Etant donné qu'un reclassement se traduit par une modification de contrat de travail l'employeur doit vous en faire la proposition écrite et la soumettre à votre appréciation pour acceptation ou refus.

Dans votre cas, l'employeur a fait comme si le médecin du travail avait prononcé un avis d'aptitude avec des restrictions pour aménager votre emploi, alors qu'il s'agit d'un avis d'inaptitude avec des recommandations pour une recherche de reclassement.

Au lieu de vous maintenir au travail - ce qu'il n'était pas en droit d'exiger - l'employeur disposait d'un mois sans avoir à vous payer pour rechercher et proposer ce reclassement, ou à défaut entreprendre de vous licencier pour inaptitude.

A votre place je reprendrais contact avec le médecin du travail, de sorte à ce qu'il explique à votre employeur les implications d'un avis d'inaptitude.

De plus (sait-on jamais) je m'empresserais avec l'aide de votre médecin traitant de procéder auprès de la CPAM à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle (ex: syndrome bilatéral du canal carpien ou bien tendinopathie liée aux postures et gestes répétés dans votre emploi), et je transmettrais aussitôt à l'employeur le récépissé de cette demande de reconnaissance de MP avant qu'il n'envisage une éventuelle décision de licenciement pour inaptitude (raison pour laquelle je disais "sait-on jamais" ce qui va advenir)

L'indemnité de licenciement pour inaptitude est en effet doublée lorsque l'origine est professionnelle, et il suffit pour cela de pouvoir prouver que l'employeur en a été informé avant de procéder à un licenciement. Même si l'instruction du dossier par la CPAM n'aboutit que bien plus tard.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 2 · Le 11-04-2024 à 18:11

Membre

Henriri Le 11-04-2024 à 18:11

+ 1000 messages

Hello !

Mimii, pouvez-vous reproduire ici la formulation exacte et complète de l'inaptitude prononcée par le médecin du travail avec ses éventuelles "réserves" ou "recommandations" ?

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Avis d'inaptitude

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