Trop perçu

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Zeyden Le 08-11-2022 à 14:05

Bonjour, J’emploie une assistante maternelle, nous avons décidé de mettre un terme à notre contrat et je me suis aperçu qu’elle avait toucher un trop perçu durant les 5 mois où nous avons travaillé ensemble . Ai-je le droit de le droit de le déduire de son solde de tout compte ? Si c’est le cas est ce que je dois la lui en informer en amont ? S’il vous plaît. Cordialement.

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Isadore · Answer 1 · Le 08-11-2022 à 14:24

Bonjour,

Si vous êtes sûre de vous, oui, vous le pouvez, en le détaillant sur le solde de tout compte. Les salaires se prescrivent par trois ans, donc vous êtes dans les clous.

Pas d'obligation de prévenir en amont, mais c'est peut-être mieux pour des questions de courtoisie.

Je le présice à toutes fins utiles vu que le contexte peut devenir conflictuel : vous pouvez lui demander de signer le solde de tout compte, mais elle a le droit de refuser. Cela n'est pas un motif pour l'empêcher de récupérer ses documents de fin de contrat.

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