Temps de travail effectif astreinte

Question

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George142 Le 04-10-2023 à 00:54

Bonjour,
Suite a un déclenchement d'astreinte le temps de trajet domicile vers mon lieu de travail est bien du temps de travail effectif ?
Si l'astreinte commence a l'heure où fini ma journée de travail, le temps de trajet lieu de travail domicile doit-il être considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être payé ?

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Henriri · Answer 1 · Le 04-10-2023 à 09:39

Hello !

La jurisprudence considère que le déplacement d'un salarié pour une intervention en astreinte fait partie de l’intervention et constitue donc un temps de travail effectif (à payer en tant que tel). Par contre quand vous rentrez chez vous après votre journée de travail normale alors que vous êtes en astreinte vous nêtes pas en intervention, donc ce trajet-là est votre trajet-travail habituel hors temps de travail effectif (donc non payé).

Relisez aussi votre accord d'entreprise (ou convention collective?) définissant les conditions de l'astriente dans votre entreprise.

A+

Temps de travail effectif astreinte

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