Sujet individuel abordé en cse

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Stéphane2319 Le 08-11-2023 à 16:11

Bonjour,
J'aimerais savoir si un sujet individuel peut être abordée en cse sans l'accord du salarié ? En effet je suis actuellement en arrêt de travail. en burn-out suite à des problèmes de charge de travail et plus récemment de harcèlement moral et de dénigrement (après 3 mois d'arrêt j'ai tenté de reprendre mon poste et j'ai du faire face a beaucoup de violence psychologique). Sans que j'en ai fait la demande auprès du cse, mon "cas" a été abordé en réunion cse car pour répondre aux bruits de couloir la direction a voulu préciser qu'elle faisait tout bien et tout pour moi.

J'ai eu accès au compte rendu de cette réunion où les propos de la direction ont été rapportés. Est-ce normal ? Légal ?

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Prana67 · Answer 1 · Le 02-12-2023 à 11:00

Bonjour,

Ce n'est jamais évident de parler d'un cas particulier, mais pour règler le problème il faut en parler je pense.

L'employeur est obligé de tenir compte des risques psyco-sociaux en remplissant le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et de mettre des actions en place pour adapter le travail.

Refu23 · Answer 2 · Le 04-12-2023 à 22:02

Bonsoir,

Normalement, une réunion de CSE ne sert pas à exposer des cas individuels, encore plus si vous n'avez rien demandé. Le procès-verbal auquel vous avez eu accès est le même qui a été affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés ? Si oui, cela pose question car on s'attend à ce qu'il préserve une certaine discrétion lorsque cela concerne des cas individuels.

Isadore · Answer 3 · Le 19-01-2024 à 09:54

Membre

Isadore Le 19-01-2024 à 09:54

+ 1000 messages

Bonjour,

*

A mon avis, le problème relève de la compétence du CSE en ce qu'il concerne la santé et la sécurité au travail. Cela dit au minimum l'anonymat du salarié doit être préservé dans les documents.

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