Soirée d'entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-01-2025 à 16:34

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  Bonjour,
  
  Une soirée d'entreprise dans l'entreprise ? Voyez dans ce cas l'article R4228-20 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029184975
  
  En dehors de l'entreprise ? mais sur invitation de l'employeur ou d'une personne ayant sa délégation de pouvoir, si l'on considère que les salariés restent alors dans un cadre où ils sont soumis à autorité hiérarchique (ex : consignes restrictives de consommation) la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée si l'on applique l'article L4121-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828 
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Prana67 Le 03-02-2025 à 09:25

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Vous pouvez tout à fait limiter la consommation d'alcool, par exemple en donnant des tickets pour l'alcool à chaque salarié.

  Vous pouvez aussi organiser une soirée ou il n'y a pas d'alcool du tout.

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