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David Croco Le 14-06-2024 à 15:54
Bonjour,
Je suis directeur d'une association en Guyane (c'est le même droit du travail que l'hexagone au cas où vous auriez un doute)
Référence : IDCC idcc 1518
référence de loi Article L3422-2 du code du travail
Un salarié et moi avons une interprétation différente des heures à récupérer. Alors je vous demande votre avis éclairé.
Dans notre structure les heures supplémentaire sont récupérées car nos budgets sont serrés.
Il ne travaille pas le lundi car il est à temps partiel en 25h (6h15mn du mardi au vendredi).
le vendredi 7 juin au soir il a effectué, à ma demande, 1h45mn supplémentaire de 20h15 à 22h. Soit 1h45mn supplémentaire.
Ce lundi 10 juin, il a travaillé à ma demande, c'est un jour légalement férié en Guyane (commémoration de l'abolition de l'esclavage, Article L3422-2 du code du travail).
Notre convention ECLAT dit que si un jour férié est travaillé, une récupération de 1.5 fois les heures ou une rémunération de 1.5h doit être donné en contrepartie.
Il a fait 5h30mn d'heure ce lundi 10 juin (donc heure supplémentaire un jour férié qu'il ne travaille pas habituellement car le lundi est congé pour lui en général).
Pour le vendredi pas de soucis, il y a 1h45mn à rattraper la semaine suivante.
Pour le lundi férié qu'il ne travaille pas habituellement, nous avons une vision divergente avec le salarié sur la récupération des heures :
-Pour lui, comme il ne travaille pas le lundi habituellement il doit rattraper 1 jour de congé représentant le lundi et 1,5 fois les heures réalisées. Soit 1,5 fois le nombre d'heure + 1 jour car il a le lundi non travaillé habituellement. Donc pas de travail le mardi car il ne travaille pas le lundi d'habitude, et en complément 10h à rattraper (soit 1.45h du vendredi et 8h15mn du lundi) donc le mercredi et le jeudi soit un retour le vendredi matin.
- pour moi il a 10h à rattraper (soit 1.45h du vendredi et 8h15mn du lundi), les 11 (6h15mn rattrapés) et mercredi 12 juin (3h45mn rattrapés) avec un retour le mercredi 12 juin journée durant laquelle il travaillera 2h30mn
Merci de vos lumières
David
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