Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH)

Forum Gestion du Personnel - RH

Prévoyance et invalidité

Forum Gestion du Personnel - RH

Bienvenue sur le forum Gestion du Personnel - RH. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-07-2022 à 21:56

Bonjour, en invalidité depuis 4a!! rupture conventionnelle début 2022 !!! Avec portabilité de la prévoyance , je souhaite savoir qui doit faire une fiche de paie avec les cotisations (retraite etc ) je continue dd fournir un arrêt de travail !! Mon médecin me dit que mon employeur doit continuer de faire une fich de paie ?? En vous remerciant !!! Avant la rupture mon employeur faisait bulletin de paie juste pour le montant prévoyance ( cotisations )qui doit le faire maintenant ?? Merci bcoup !! Je perçois juste indemnités SS!!! Bien cordialement ,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-07-2022 à 07:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une première chose, si vous avez été reconnu en invalidité par votre caisse d'assurance maladie vous n'aviez plus besoin d'adresser des certificats de travail à la caisse puisque vous ne percevez plus d'indemnités journalières, vous percevez je suppose une pension d'invalidité.

    Les certificats d'arrêt de travail ne servaient donc qu'à justifier votre absence auprès de votre employeur avant la fin de votre contrat de travail. 

    Après votre rupture conventionnelle, votre médecin traitant n'a-t-il pas cessé les arrêts de travail et est-ce que vous ne vous êtes pas inscrit au Pôle Emploi en demandant l'allocation de chômage ? [car être en invalidité selon le Code de la Sécurité Sociale n'est pas pour autant une interdiction de rechercher un emploi selon le Code du travail, et donc à s'inscrire au Pôle Emploi]

    Concernant la portabilité gratuite de la complémentaire santé et de la prévoyance elle en principe conditionnée à une ouverture de droits à l'allocation de chômage.

    Lien ici => https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/la-portabilite-des-garanties-de.html


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés