jai besoin d’aide svp sur ma convention

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  Alainverce Le 24-04-2024 à 15:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Voici ce que dit votre convention:
  
  

  Article 41 (1)En vigueur non étendu

  En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au règlement intérieur type, les agents comptant au moins 6 mois de présence dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :

  a) Le salaire entier pendant une période de 3 mois à dater de leur première indisponibilité, s'ils comptent moins de 1 an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

  b) À salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'ils ont un an de présence ou davantage.

  En cas de reprise du travail à mi-temps sur prescription médicale, les agents visés au premier alinéa reçoivent leur salaire entier dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévues aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

  À l'expiration de ces périodes, les droits au paiement du salaire, en cas de maladie, sont renouvelés lorsque l'agent a repris son travail en une ou plusieurs fois.

  a) Pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois.

  b) Pendant 1 an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.

  En cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire.

  Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social (2).

  Pour l'appréciation des périodes de reprise de travail prévues ci-dessus, les périodes de travail à mi-temps accomplies dans les conditions posées par le présent article comptent pour leur durée effective.
  
  C'est quoi ce "cycle court" ?
  
  Cdt.

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  Cam3883 Le 24-04-2024 à 18:24

  Il me dise que le cycle cours ces que j?ai droit d?être payer que 3 mois intégralement je ne comprend pas pourquoi

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  Visiteur

  Cam3883 Le 24-04-2024 à 18:25

  Merci à vous de me répondre. Je comprend pas pourquoi il me dise que 3 mois alors que dans la convention ces stipuler 6 mois

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  Moderateur

  Math64 Le 24-04-2024 à 19:41

  Bonjour,
  
  Attention :En vigueur non étendu
  
  
  

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  Visiteur

  Cam3883 Le 24-04-2024 à 20:06

  Quelque cela signifie s?il vous plaît?

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  Visiteur

  Cam3883 Le 24-04-2024 à 20:34

  Je m?y connais vraiment pas et je comprend pas votre réponse et je voulais vous remercier de prendre le temps de me répondre ..

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