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Indemnité transactionnelle

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Visiteur

Le 20-07-2024 à 06:30

Bonjour, J’ai une question concernant l’indemnité transactionnelle versée dans le cadre d’un protocole d’accord, suite à une démission. Cette indemnité doit-elle obligatoirement apparaître sur le dernier bulletin de salaire, ou bien peut-elle faire l’objet d’un versement séparé ? En effet si elle est versée au même titre que du salaire elle sera soumise à IR quand bien même elle serait moins disante que l’indemnité légale. Merci pour votre réponse !

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  • Moderateur

    Le 20-07-2024 à 23:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je dirais même qu'elle DOIT faiure l'objet d'un paiement séparé.
    Sans quoi la transaction peut être mise à mal s'il apprarait que celle ci a eu lieu avant même la fin effective du contrat.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-07-2024 à 11:45

      + 500 messages


    Bonjour
    elle est exonérée d'IR ?
    Cordialement
    Moderateur

    Le 21-07-2024 à 13:52

    Bonjour,

    voyez ici : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-percu-une-indemnite-transactionnelle-dois-je-la-declarer

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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