Forum Gestion du Personnel - RH
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
khaled414 Le 31-05-2024 à 20:44
Je suis employeur.
J'ai embauché en 2023 deux personnes, qui sont toujours en poste, qui m'ont présenté un récépissé de demande de carte de séjour avec la mention "Reconnu réfugié - autorise son titulaire à travailler"
Aujourd'hui j'ai reçu une convocation judiciaire me demandant de me présenter au commissariat pour être entendu en qualide MIS EN CAUSE des faits d'emploi d'étrangers sans autorisation de travail.
En leur posant la question aujourd’hui, l'un d'eux a reconnu que les 2 documents qu'ils m'ont présenté sont faux.
Qu'est ce que je risque ?
Je n'avais aucune idée que c'était des faux documents.
Je précise que tout mes salariés ont signé un contrat de travail et déclarés tous les mois à l'URSSAF.
Merci de vos réponses
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
La rédaction vous recommande
Consulter le dossier
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?
Retour en haut de la page