Embaucher un genre plutôt qu'un autre

Question

Visiteur

Amélie221424 Le 14-10-2024 à 12:19

Bonjour,

Étudiantes en marketing, nous avons un projet de création d'entreprise pour lequel nous avons décidé de créer un concept de VTC femmes uniquement réservé aux femmes. Ainsi, il n'y aurait que des conductrices de genre féminin et des utilisatrices du même genre. Tout en sachant que ces vtc femmes seront nos collaboratrices et non nos salariées (comme sur uber et bolt par exemple). Notre concept vise entièrement à protéger les femmes des dangers auxquels elles peuvent être confrontées (les chiffres en témoignent) et en aucun cas à discriminer le genre masculin.

Cependant, afin de valider notre projet, il est nécessaire d'avoir une preuve de la légalité de ce dernier. Étant donné que nous n'avons rien trouvé de clair à ce sujet, nous vous demandons, s'il vous plait, de nous éclairer (avec des textes de loi, jurisprudences...).

Également, nous souhaitons savoir s'il est possible de demander la carte d'identité des femmes souhaitant utiliser nos services, et ce, encore une fois, à des fins de sécurité et de protection de celles-ci.

Nous vous remercions d'avance pour l'attention que vous aporterez à notre message.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous allez certainement ... 4.1 (52 avis)
Consulter le dossier

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-10-2024 à 12:56

Bonjour,

Puisque vous êtes dans le marketing avez-vous fait un benchmark avec certaines tentatives antérieures, il me semble que la précurseure était une entreprise de VTC appelée 'kolett' (driven by women) ?

Je comprends bien qu'en précisant que "ces vtc femmes seront nos collaboratrices et non nos salariées" vous escomptez sans doute contourner le Code du travail et la discrimination à l'embauche (art. L1132-1 du CT)... quoique le titre de votre message parle d'embaucher un genre plutôt qu'un autre, les annonces de recrutement que vous passeriez alors pourraient être motif à une action en justice.

La discrimination est inscrite par ailleurs dans le Code pénal et elle est punissable lorsqu'il y a refus discriminatoire de fournir un service, ou que cela consiste à subordonner la fourniture d'un service à une condition discriminatoire (art. 225-2 du CP)

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382

cordialement
zen maritime

fabrice58 · Answer 2 · Le 14-10-2024 à 14:46

Visiteur

fabrice58 Le 14-10-2024 à 14:46

+ 500 messages

Bonjour

rien ne garantit qu'il n'y aura pas d'agressions entre femmes.

Cordialement

Moderateur

Zen Maritime Le 14-10-2024 à 15:00

Bonjour,

voilà une réponse bien incongrue puisque sans aucun fondement juridique, et quand bien même on ne se référerait qu'au domaine probabiliste si l'on admet que l'on supprimerait pour commencer le risque d'agression par un homme ce serait déjà une mesure conséquente de protection, n'est-ce pas, ce qui ressort comme l'essentiel de l'objectif visé : se sentir plus en sécurité.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 3 · Le 14-10-2024 à 15:00

Bonjour,

voilà une réponse bien incongrue puisque sans aucun fondement juridique, et quand bien même on ne se référerait qu'au domaine probabiliste si l'on admet que l'on supprimerait pour commencer le risque d'agression par un homme ce serait déjà une mesure conséquente de protection, n'est-ce pas, ce qui ressort comme l'essentiel de l'objectif visé : se sentir plus en sécurité.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 14-10-2024 à 16:16

Membre

Isadore Le 14-10-2024 à 16:16

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Il est illégal de pratiquer de la discrimination sexiste, même sous le prétexte de sécurité. Vous ne pouvez pas travailler uniquement avec des femmes, ni réserver l'accès au service aux femmes.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831

*

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

*

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382

La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

*

Le transport des personnes ne fait pas partie des activités professionnelles permettant de discriminer un sexe au profit de l'autre :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895868

*

Et comme l'a fait remarquer Soleil51, les femmes peuvent aussi commettre des agressions. La part de femmes condamnées pour des violences de toute nature s'accroît au fil des ans.

Moderateur

Zen Maritime Le 14-10-2024 à 17:02

Soleil51 ou Fabrice58 ?

Mais peu importe, si l'on admet ce que l'on peut lire dans le journal du CNRS il y aurait clairement un lien - et ce lien ne serait pas fragile - entre la physiologie sexuelle, la production endocrine de testostérone, son effet cérébral sur le comportement d'agressivité, et la violence d'hommes envers des femmes *

* https://lejournal.cnrs.fr/articles/contre-les-violences-sexuelles-les-neurosciences-en-renfort

Alors en évitant une situation d'exposition à une agression potentielle par un homme on ne supprime évidemment pas la situation où il y aurait agression d'une femme par une autre femme, mais on crée a priori une situation de plus grande sécurité... sauf à démontrer a posteriori que l'on n'aurait rien changé aux statistiques d'agressions

mais c'est un peu comme si l'on disait que d'éviter les "ultras" lors d'un match de foot* n'évite pas toute violence, c'est vrai mais cela pourrait la réduire significativement et faire que des gens paisibles se sentent mieux en sécurité ?

* https://fr.wikipedia.org/wiki/Ultras_(supporters)

On peut dès lors comprendre l'approche qui vise à se soustraire à un risque, ou le rendre significativement moindre, c'est un peu le concept de la prévention, n'est-ce pas ?

Mais juridiquement, comme je le soulignais dès ma première réponse, cela renvoit à la punition pénale de ce qui est discrimination dans le cadre d'une offre de service, si elle est refusée du fait de certaines conditions dont le genre fait partie.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 15-10-2024 à 07:44

Les ultra au foot sont une population qui a une fortes tendances à commettre des violences.
*
La majorité des hommes n'agressera pas de femmes au cours de sa vie.
*
Les professionnels de la petite enfance sont majoritairement des femmes. Et la majorité des homicides sur les mineurs de 15 ans sont commis par des femmes. Du point de vue du risque de mortalité les deux personnes les plus dangereuses pour un enfant sont sa mère et le conjoint de la mère s'il n'est pas le père. Mais personne ne songe à masculiniser vigoureusement la prise en charge des enfants pour assurer leur sécurité.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 15-10-2024 à 11:17

Je vais m'efforcer d'être plus clair,

nous parlons d'une situation à risque, où le plus souvent il s'agit d'un chauffeur qui a été victime d'agression de la part d'un usager, mais l'inverse existe aussi où un chauffeur a été inculpé et condamné pour viol sur une passagère (faire recherche avec un moteur de recherche)

je ne mesure pas l'importance de ce risque, je ne le quantifie pas, et le sujet n'est d'ailleurs pas de discuter s'il y a motif ou non à fonder de l'inquiétude, peu ou prou, toujours est-il que cette inquiétude existe chez des chauffeurs de taxi, et qu'elle existe parmi des jeunes femmes que je connais... à l'échelle individuelle on se fichera d'ailleurs de ce que peuvent être les statistiques, tout comme lorsqu'un médecin vous signale que vous avez un facteur de risque (ex: hypertension artérielle, ou dyslipidémie, ou tabagisme, ou diabète, ou antécédent d'accident cardiaque chez un parent du premier degré...) cela n'implique pas forcément que vous allez faire partie des statistiques de morbi-mortalité, cela dit juste qu'il y a un élément de sur risque et que l'on peut peut-être le diminuer en agissant sur tel ou tel facteur

bref, il n'est pas déraisonnable de penser dans une situation particulière, telle que celle qui met en présence, et particulièrement de nuit, une personne qui conduit un VTC et une personne prise en charge dans le véhicule, que le risque d'agression en ce huis-clos et obscurité est possiblement majoré par un facteur, le genre humain homme.

Alors certes, le genre humain femme n'est pas exempt en général de commettre des agressions, d'accord dans le cadre de la prise en charge de la petite enfance, mais là nous parlons circonstanciellement de la prise en charge des usagers des VTC et non de la prise en charge de la petite enfance.

Bref, on aura j'espère compris la notion de facteur de risque dans le contexte d'un risque bien particulier. Je reprends l'exemple médical d'un risque d'AVC, on peut réduire ce risque en agissant sur le facteur pression artérielle, va-t-on répondre à quoi bon puisque ce n'est pas le seul facteur de risque ?

Certes, le genre humain homme n'est pas le seul facteur de risque mais en l'occurrence c'est le principal facteur de risque de comportement avec agression sexuelle, cela procède hormono-neurobiologiquement du genre masculin *

* https://lejournal.cnrs.fr/articles/contre-les-violences-sexuelles-les-neurosciences-en-renfort

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 15-10-2024 à 11:43

Le facteur de risque d'agression dans un transport par un homme ou une femme existe mais il est faible. La course à pied est l'un des sports les plus à risque de mort subite du sportif. En proscrivant la pratique des sports les plus à risque de mort subite du sportif, on réduira logiquementle nombre de décès liés à cette cause. Mais il est évident que cette solution serait plus nuisible qu'efficace. Statistiquement la pratique d'une activité sportive est meilleure pour la santé que dangereuse.

*

Je pense qu'il est dangereux d'entretenir le préjugé que les femmes doivent craindre les hommes inconnus. La personne la plus dangereuse pour une femme adulte, c'est son conjoint (au sens large) ou son ancien conjoint, et ensuite le reste de ses proches. Ces femmes ont plus de chances d'être agressées par une amie, une collègue ou leur mère que par un conducteur de taxi. Alors oui, effectivement, le conducteur de taxi est statistiquement plus dangereux que la conductrice, mais considérablement moins que l'entourage personnel de la dame.

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 15-10-2024 à 14:10

Bonjour,

Vous parlez d'un risque faible : "Le facteur de risque d'agression dans un transport par un homme ou une femme existe mais il est faible" Bien, admettons un risque faible [quand bien même vous ai-je dit que les probabilités ne valent qu'à échelle populationnelle, pas à échelle individuelle], ce qui fait accepter un risque faible est un bénéfice suffisamment moins faible pour que cela l'emporte sur le risque. Votre médecin peut vous prescrire un médicament avec un risque faible d'effet secondaire si le bénéfice thérapeutique l'emporte dans votre cas.

Cela vous pose la question, quel serait le bénéfice d'accepter le risque faible d'agression d'une femme par un homme dans un VTC, quel serait le bénéfice d'une jurisprudence consistant à interdire à une entreprise de VTC de réserver son service à des femmes ?

L'article du Code pénal (art. 225-3) admet la discrimination en matière d'accès à un service, si la discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel. Alors à quelle hauteur selon vous convient-il de situer le risque pour justifier légalement cette éventuelle discrimination ?

La façon la plus pragmatique, la moins dogmatique de répondre serait d'imaginer une expérience pilote, une plateforme de VTC pour femmes exclusivement pendant deux ans dans quelques grandes villes, comparativement à pas de discrimination, ensuite on regardera les chiffres ? Quel serait le danger encouru (contrairement à l'interdiction de la pratique sportive de la course à pied) ?

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

+1

+ -

Zen Maritime · Answer 5 · Le 14-10-2024 à 17:02

Soleil51 ou Fabrice58 ?

Mais peu importe, si l'on admet ce que l'on peut lire dans le journal du CNRS il y aurait clairement un lien - et ce lien ne serait pas fragile - entre la physiologie sexuelle, la production endocrine de testostérone, son effet cérébral sur le comportement d'agressivité, et la violence d'hommes envers des femmes *

* https://lejournal.cnrs.fr/articles/contre-les-violences-sexuelles-les-neurosciences-en-renfort

Alors en évitant une situation d'exposition à une agression potentielle par un homme on ne supprime évidemment pas la situation où il y aurait agression d'une femme par une autre femme, mais on crée a priori une situation de plus grande sécurité... sauf à démontrer a posteriori que l'on n'aurait rien changé aux statistiques d'agressions

mais c'est un peu comme si l'on disait que d'éviter les "ultras" lors d'un match de foot* n'évite pas toute violence, c'est vrai mais cela pourrait la réduire significativement et faire que des gens paisibles se sentent mieux en sécurité ?

* https://fr.wikipedia.org/wiki/Ultras_(supporters)

On peut dès lors comprendre l'approche qui vise à se soustraire à un risque, ou le rendre significativement moindre, c'est un peu le concept de la prévention, n'est-ce pas ?

Mais juridiquement, comme je le soulignais dès ma première réponse, cela renvoit à la punition pénale de ce qui est discrimination dans le cadre d'une offre de service, si elle est refusée du fait de certaines conditions dont le genre fait partie.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 6 · Le 15-10-2024 à 07:44

Les ultra au foot sont une population qui a une fortes tendances à commettre des violences.
*
La majorité des hommes n'agressera pas de femmes au cours de sa vie.
*
Les professionnels de la petite enfance sont majoritairement des femmes. Et la majorité des homicides sur les mineurs de 15 ans sont commis par des femmes. Du point de vue du risque de mortalité les deux personnes les plus dangereuses pour un enfant sont sa mère et le conjoint de la mère s'il n'est pas le père. Mais personne ne songe à masculiniser vigoureusement la prise en charge des enfants pour assurer leur sécurité.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 15-10-2024 à 11:17

Je vais m'efforcer d'être plus clair,

nous parlons d'une situation à risque, où le plus souvent il s'agit d'un chauffeur qui a été victime d'agression de la part d'un usager, mais l'inverse existe aussi où un chauffeur a été inculpé et condamné pour viol sur une passagère (faire recherche avec un moteur de recherche)

je ne mesure pas l'importance de ce risque, je ne le quantifie pas, et le sujet n'est d'ailleurs pas de discuter s'il y a motif ou non à fonder de l'inquiétude, peu ou prou, toujours est-il que cette inquiétude existe chez des chauffeurs de taxi, et qu'elle existe parmi des jeunes femmes que je connais... à l'échelle individuelle on se fichera d'ailleurs de ce que peuvent être les statistiques, tout comme lorsqu'un médecin vous signale que vous avez un facteur de risque (ex: hypertension artérielle, ou dyslipidémie, ou tabagisme, ou diabète, ou antécédent d'accident cardiaque chez un parent du premier degré...) cela n'implique pas forcément que vous allez faire partie des statistiques de morbi-mortalité, cela dit juste qu'il y a un élément de sur risque et que l'on peut peut-être le diminuer en agissant sur tel ou tel facteur

bref, il n'est pas déraisonnable de penser dans une situation particulière, telle que celle qui met en présence, et particulièrement de nuit, une personne qui conduit un VTC et une personne prise en charge dans le véhicule, que le risque d'agression en ce huis-clos et obscurité est possiblement majoré par un facteur, le genre humain homme.

Alors certes, le genre humain femme n'est pas exempt en général de commettre des agressions, d'accord dans le cadre de la prise en charge de la petite enfance, mais là nous parlons circonstanciellement de la prise en charge des usagers des VTC et non de la prise en charge de la petite enfance.

Bref, on aura j'espère compris la notion de facteur de risque dans le contexte d'un risque bien particulier. Je reprends l'exemple médical d'un risque d'AVC, on peut réduire ce risque en agissant sur le facteur pression artérielle, va-t-on répondre à quoi bon puisque ce n'est pas le seul facteur de risque ?

Certes, le genre humain homme n'est pas le seul facteur de risque mais en l'occurrence c'est le principal facteur de risque de comportement avec agression sexuelle, cela procède hormono-neurobiologiquement du genre masculin *

* https://lejournal.cnrs.fr/articles/contre-les-violences-sexuelles-les-neurosciences-en-renfort

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 8 · Le 15-10-2024 à 11:43

Le facteur de risque d'agression dans un transport par un homme ou une femme existe mais il est faible. La course à pied est l'un des sports les plus à risque de mort subite du sportif. En proscrivant la pratique des sports les plus à risque de mort subite du sportif, on réduira logiquementle nombre de décès liés à cette cause. Mais il est évident que cette solution serait plus nuisible qu'efficace. Statistiquement la pratique d'une activité sportive est meilleure pour la santé que dangereuse.

*

Je pense qu'il est dangereux d'entretenir le préjugé que les femmes doivent craindre les hommes inconnus. La personne la plus dangereuse pour une femme adulte, c'est son conjoint (au sens large) ou son ancien conjoint, et ensuite le reste de ses proches. Ces femmes ont plus de chances d'être agressées par une amie, une collègue ou leur mère que par un conducteur de taxi. Alors oui, effectivement, le conducteur de taxi est statistiquement plus dangereux que la conductrice, mais considérablement moins que l'entourage personnel de la dame.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 15-10-2024 à 14:10

Bonjour,

Vous parlez d'un risque faible : "Le facteur de risque d'agression dans un transport par un homme ou une femme existe mais il est faible" Bien, admettons un risque faible [quand bien même vous ai-je dit que les probabilités ne valent qu'à échelle populationnelle, pas à échelle individuelle], ce qui fait accepter un risque faible est un bénéfice suffisamment moins faible pour que cela l'emporte sur le risque. Votre médecin peut vous prescrire un médicament avec un risque faible d'effet secondaire si le bénéfice thérapeutique l'emporte dans votre cas.

Cela vous pose la question, quel serait le bénéfice d'accepter le risque faible d'agression d'une femme par un homme dans un VTC, quel serait le bénéfice d'une jurisprudence consistant à interdire à une entreprise de VTC de réserver son service à des femmes ?

L'article du Code pénal (art. 225-3) admet la discrimination en matière d'accès à un service, si la discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel. Alors à quelle hauteur selon vous convient-il de situer le risque pour justifier légalement cette éventuelle discrimination ?

La façon la plus pragmatique, la moins dogmatique de répondre serait d'imaginer une expérience pilote, une plateforme de VTC pour femmes exclusivement pendant deux ans dans quelques grandes villes, comparativement à pas de discrimination, ensuite on regardera les chiffres ? Quel serait le danger encouru (contrairement à l'interdiction de la pratique sportive de la course à pied) ?

cordialement
zen maritime

soleil51 · Answer 10 · Le 14-10-2024 à 17:38

Membre

soleil51 Le 14-10-2024 à 17:38

+ 1000 messages

bonjour

il ne faut pas me confondre avec fabrice 58......

Par ailleurs je suppose que ces chauffeurs exerceraient en auto entrepreneurs.....puisque pas de salariat

Visiteur

fabrice58 Le 14-10-2024 à 18:52

Puisque le demandedeur sous entend qu'il n'y aurait pas d'agressions entre femmes, on est en droit de lui répondre.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 14-10-2024 à 18:55

Oui, de l'autoentrepreneuriat apparenté à du salariat dissimulé si les personnes soi-disant indépendantes sont en réalité dépendantes de ce travail, selon moi dès lors que l'on ne décide pas de sa propre tarification on n'est plus réellement indépendant... je dis d'ailleurs souvent au médecin conventionné de la famille qu'il n'est pas aussi libéral qu'il le pense mais plutôt quasiment salarié de la caisse nationale d'assurance maladie

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 14-10-2024 à 19:02

@ fabrice 58

"Puisque le demandedeur sous entend ..." d'abord un droit de réponse ne se fonde pas sur des sous-entendus, d'autant qu'il n'y en a pas de sous-entendus, relisez le message inaugural, il est question de protéger mais pas d'annihiler le risque d'agressions. Interrogez-vous plutôt, je vous suggère, sur ce qui déclenche intimement votre réaction.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 15-10-2024 à 07:34

Bonjour,
Pardon pour la confusion, je ne sais pas pourquoi j'ai mélangé deux pseudonymes n'ayant rien à voir.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

+1

+ -

fabrice58 · Answer 11 · Le 14-10-2024 à 18:52

fabrice58 Le 14-10-2024 à 18:52

Puisque le demandedeur sous entend qu'il n'y aurait pas d'agressions entre femmes, on est en droit de lui répondre.

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 12 · Le 14-10-2024 à 18:55

Oui, de l'autoentrepreneuriat apparenté à du salariat dissimulé si les personnes soi-disant indépendantes sont en réalité dépendantes de ce travail, selon moi dès lors que l'on ne décide pas de sa propre tarification on n'est plus réellement indépendant... je dis d'ailleurs souvent au médecin conventionné de la famille qu'il n'est pas aussi libéral qu'il le pense mais plutôt quasiment salarié de la caisse nationale d'assurance maladie

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 13 · Le 14-10-2024 à 19:02

@ fabrice 58

"Puisque le demandedeur sous entend ..." d'abord un droit de réponse ne se fonde pas sur des sous-entendus, d'autant qu'il n'y en a pas de sous-entendus, relisez le message inaugural, il est question de protéger mais pas d'annihiler le risque d'agressions. Interrogez-vous plutôt, je vous suggère, sur ce qui déclenche intimement votre réaction.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 14 · Le 15-10-2024 à 07:34

Isadore Le 15-10-2024 à 07:34

Bonjour,
Pardon pour la confusion, je ne sais pas pourquoi j'ai mélangé deux pseudonymes n'ayant rien à voir.

Signaler ce contenu

Alainverce · Answer 15 · Le 15-10-2024 à 08:45

Moderateur

Alainverce Le 15-10-2024 à 08:45

+ 1000 messages

Bonjour.

Je ne vois absolument pas en quoi ce concept protégerait les femmes.

Elles pourraient tout aussi bien se faire agresser par n'importe qui lors de leur travail.

Et "les protéger" en leur imposant un statut de non-salariées, votre conception de la protection est assez discutable...

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 15-10-2024 à 10:26

Bonjour Alain,

Je connais des jeunes femmes à Paris, ainsi qu'à Bordeaux, auxquelles il arrive d'avoir besoin de recourir de nuit à un véhicule de transport avec chauffeur (VTC). A tort ou à raison (je te laisse le choix) elles sont unanimes à se sentir plus rassurées à l'idée que le chauffeur serait une conductrice. Inversement je n'en sais rien, est-ce qu'une conductrice de VTC se sent plus en sécurité de prendre en charge une femme plutôt qu'un homme, je peux le supposer, il m'est arrivé de prendre un taxi où la conductrice était avec son chien, me disant que c'était pour sa protection car "vous n'avez pas idée de sur qui l'on peut tomber"

Cela dit, n'en reste pas moins qu'un service tel que taxi sur des critères discriminatoires est pénalement répréhensible. Et qu'une entreprise qui recourt à des travailleurs/travailleuses indépendant.e.s plutôt qu'à des salarié.e.s est a priori soupçonnable d'exploitation / salariat dissimulé pour ne pas en supporter les charges sociales.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

+1

+ -

Zen Maritime · Answer 16 · Le 15-10-2024 à 10:26

Bonjour Alain,

Je connais des jeunes femmes à Paris, ainsi qu'à Bordeaux, auxquelles il arrive d'avoir besoin de recourir de nuit à un véhicule de transport avec chauffeur (VTC). A tort ou à raison (je te laisse le choix) elles sont unanimes à se sentir plus rassurées à l'idée que le chauffeur serait une conductrice. Inversement je n'en sais rien, est-ce qu'une conductrice de VTC se sent plus en sécurité de prendre en charge une femme plutôt qu'un homme, je peux le supposer, il m'est arrivé de prendre un taxi où la conductrice était avec son chien, me disant que c'était pour sa protection car "vous n'avez pas idée de sur qui l'on peut tomber"

Cela dit, n'en reste pas moins qu'un service tel que taxi sur des critères discriminatoires est pénalement répréhensible. Et qu'une entreprise qui recourt à des travailleurs/travailleuses indépendant.e.s plutôt qu'à des salarié.e.s est a priori soupçonnable d'exploitation / salariat dissimulé pour ne pas en supporter les charges sociales.

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 17 · Le 15-10-2024 à 11:34

.../... après il convient d'envisager les cas où le fait d'appliquer une discrimination peut être par exception justifié légalement (art. 225-3 du Code pénal) :

- en matière d'embauche, si le motif discriminatoire constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée, par exemple embaucher une actrice pour tenir un rôle féminin, ou embaucher une personne d'un sexe en particulier pour l'accueil dans un établissement non mixte...

- en matière d'accès à un service, si la discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel...

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895868

cordialement
zen maritime

Embaucher un genre plutôt qu'un autre

Forum Gestion du Personnel - RH

La rédaction vous recommande

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique