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J'aurais besoin des lumières de professionnels des RH concernant l'aménagement du temps de travail. Le RRH de mon entreprise a pris une décision unilatérale visant à appliquer une modulation du temps de travail car nous avons une activité saisonnière. Au vu d'informations que j'ai pu glaner ici et là, certains points de cette décision me paraissent litigieux :
1/ La décision prévoit une prise d'effet au 1er avril 2022. Mais elle est datée du 28 avril 2022. Son caractère rétroactif est-il légal ?
2/ La décision porte sur une durée d'une année (du 1er avril 2022 jusqu'au 31 mars 2023) en faisant se succéder des " périodes de référence" de 9 semaines (pour un effectif inférieur à 50 salariés). Cette disposition est-elle conforme à l'esprit de l'article L3121-45 du code du travail ? Cet article ne précise pas si l'employeur peut renouveler les périodes de modulations ou non. D'où mon interrogation.
3/ Si mon planning prévoit que je travaille 32 heures pour une semaine donnée mais, que je n'effectue que 30 heures parce que mon supérieur m'a dit de rentrer chez moi faute de charge de travail suffisante, l'employeur peut-il me demander de rattraper les heures non travaillées par la suite? Ou bien ces heures sont-elles perdues pour l'entreprise ?
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