Déclaration obligatoire ou pas

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Juju66 Le 21-08-2022 à 21:46

Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques mois d'une parcelle de vigne de 43 ares. Etant donné la petite surface, nous envisageons de vendanger en famille sans qu'aucune personne ne percoivent de salaire, sur le mode de l'entraide. Dois je quand meme faire une déclaration auprès de ma MSA. Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-08-2022 à 09:44

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre question, vous dites que vous êtes propriétaire mais vous ne précisez pas si vous exercez une activité professionnelle agricole..? et vous dites que vous allez vendanger avec des membres de votre famille, sans former de 'contrats vendange', et donc quelle déclaration pensez-vous que vous auriez à faire auprès de la MSA ?

Il me semble que c'est du côté de la MSA, si vous en dépendez pour vous, votre famille, votre entreprise, qu'il s'agirait de vous informer directement. Et du côté de votre organisme assureur en cas d'événement accidentel.

cordialement
zen maritime

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