Confidentialité elections professionnelles

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Thibault 3590 Le 02-01-2023 à 21:01

Bonjour,
J'ai voté aux élections professionnelles par vote électronique.
J' aimerais savoir si les syndicats peuvent savoir si j'ai voté ! Merci. Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 03-01-2023 à 08:29

Bonjour,

En cas de vote électronique : "la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036481830

Après la clôture du scrutin, l'employeur doit conserver cette liste sous scellés.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036481827

Il faut alors l'autorisation d'un juge pour y accéder.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045422043?isSuggest=true

Il existe donc une possibilité qu'un syndicat puisse savoir si vous avez voté.

En revanche, ils ne peuvent connaître la nature de votre vote, sauf dans certains cas d'école par déduction (100 % du corps électoral qui vote pour un même candidat).

Prana67 · Answer 2 · Le 03-01-2023 à 09:19

Bonjour,

Pouvez vous préciser le sens de votre question ? En principe la liste d'émargement n'est pas accessible aux syndicats. Si vous avez voté je ne vois pas pourquoi ça vous poserait un problème qu'un syndicat le sache. De toute façon la seule chose qu'ils peuvent voir c'est que vous avez voté. Par contre ils ne peuvent pas savoir pour qui vous avez voté ou si vous avez voté blanc ou nul.

Avant le vote électronique on voyait les salariés qui se déplaçaient pour voter, idem pour n'importe quelle élection, on voit les gens qui se déplacent au bureau de vote.

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