Besoin d'explication pour processus RC sur le cerfa

Question

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helloU Le 30-08-2023 à 11:37

Bonjour,

Je dois mettre en place les documents pour signer une RC.
Je sais que tout se fait en ligne maintenant mais je confonds un détail du processus, pouvez-vous m'éclairer?
Quand je dois remplir le CERFA, je le télécharge mais je ne peux saisir dessus, comment faire ? est ce que le cerfa se télécharge au moment ou je créer une nouvelle demande ? je ne crois pas puisque la création de demande intervient au moment ou je transfère ma demande sur téléRC soit au après le délai des 15 jours calendaires de rétractation. merci à vous,

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Nessa78 · Accepted Answer · Le 17-09-2023 à 13:31

Bonjour,

En effet, la procédure a été légèrement modifier.

Vous devez vous rendre sur le site TéléRC, créer une nouvelle demande (pensez à bien conserver le mot de passe que vous aurez choisi) et compléter les informations demandées. Vous devez compléter le cerfa directement via l'interface de TéléRC.

Une fois le document complété vous pourrez le télécharger en mode "projet" afin de le relire. Si vous êtes certain qu'il n'y a aucun changement à apporter vous pouvez le "valider" pour obtenir le cerfa final pour signature des parties.

A l'issue des 15 jours calendaires, si aucune parties ne se retracte, vous pourrez transmettre la copie scan du cerfa signée des deux parties via téléRC en cliquant sur "Transmettre une demande existante" avec vos identifiants.

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