Avenant au contrat

Question

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EN Le 27-07-2022 à 11:49

Bonjour,

Petite question, concernant les avenants aux contrats CDI.

On a changé le CDI écrit depuis 2020, de ce fait, les articles ont changé de numéro.
Or, je dois effectuer des avenants au CDI aux personnes qui ont signé leurs CDI avant 2020.
Est-ce que je dois suivre les articles de leurs CDI signés ou bien laisser le numéro de l'article de nos CDI papier actuel ?

Exemple : CDI avant 2020 : - Article 4 Durée du travail
CDI Maintenant : - Article 6 Durée du travail

Est-ce que dans l'avenant CDI, je mets article 6 ou article 4 ?

Je ne sais pas si ma question est compréhensible.

Par avance, merci à vous.

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Isadore · Answer 1 · Le 27-07-2022 à 13:01

Bonjour,

Il est logique de se référer au contrat du salarié en question. En effet, un avenant est une modification du contrat de travail. Cela n'aurait aucun sens de modifier la durée du travail en faisant référence à un article 6 qui parle d'autre chose.

Dans certains cas cela pourrait même rendre l'avenant invalide et entraîner la nullité des clauses signées, surtout si elles sont moins favorables au salarié.

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