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Le 27-04-2022 à 10:27

Bonjour,

Je post ma question ici car je n'arrive pas a trouver de réponse.

Ma question est simple, le temps de formation est-il assimiler à du temps de travail? Peut-on dire qu'une formation est considérée comme une vacation?

Pour detailler un peu, mon employeur nous planifie des formations d'anglais de 3h, le contrat entre le client et l'employeur impose aux employés d'avoir un certain niveau d'anglais pour travailler sur notre site.
D'après ce que je lis ici et la, étant donné que cette formation est demandée dans le contrat, il s'agit d'une formation à effectuer sur le temps de travail.

Le problème ne se trouve pas ici, les heures planifiées sont bien payées et prises en compte dans la modulation du temps de travail.

Le problème, c'est la durée de ces formations, 3h.

Notre convention collective et nos accords de branche dissent que l'employeur n'a pas le droit de planifier une vacation inférieur à 4h. 
Mais est ce que formation égale vacation? (Rien ne définit clairement la formation dans les textes, ou je ne trouve pas)

Mon problème, c'est que pour 3h de formation, je suis obligé de bloquer une demi journée.
La distance et le coût de l'essence font qu'au final, cette formation de 3h me rapporte que 2h, vu que la première heure paye mon trajet 
(En temps normal, nous n'avons pas de frais de déplacement pour nous rendre au travail, par contre nos frais de trajet sont remboursés seulement si le lieu de formation dépasse le trajet habituel domicile/travail. En gros si le lieu de la formation se situe plus loin que notre lieu de travail, on nous rembourse la différence.)
Bref.

Cette formation se déroule sur notre lieu de travail donc pas de frais de déplacement.

Maintenant, si cette formation est considérée comme vacation, notre employeur devrait nous planifier des formations de 4h comme indiqué dans les textes, aussi nos accords disent que si une vacation est d'une durée de 4h ou moins, le temps de trajet est considéré comme temps de travail si la distance excède 30 kilomètres ou si le temps de trajet est supérieur à 45 min.

Alors cette formation, vacation ou non? 

D'avance, je vous remercie pour l'attention portée à mon message.





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