Formation obligatoire et exigée par la loi poir exercer

Question

Visiteur

Allneed Le 23-01-2023 à 11:00

Bonjour,

J'ai signé un contrat cdi en août avec une close dans laquelle a la fin d'une formation obligatoire (exigée par la loi) pour exercer ma profession sur ce poste, je dois 3 ans à mon employeur. Si je souhaite partir avant et ou s'il me licencie pour faute grave, je dois rembourser la formation.

La durée de la formation vient de changer et n'est plus la même que celle indiquée sur mon contrat.

Aussi comme c'est une formation exigée et obligatoire ont ils le droit d'exiger une contre partie à la formation ? 3 ans ou un remboursement ?

Merci d'avance pour votre retour

J'espère m'être exprimer clairement.

Cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 23-01-2023 à 13:40

Moderateur

Alainverce Le 23-01-2023 à 13:40

+ 1000 messages

Bonjour.

Des explications ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

https://www.akto.fr/la-clause-de-dedit-formation/#:~:text=Avec%20la%20clause%20de%20d%C3%A9dit,expiration%20d%27un%20certain%20d%C3%A9lai.

Cdt.

Visiteur

Allneed Le 23-01-2023 à 21:26

Merci pour votre réponse. Je ne trouve pas la réponse à ma question mais merci tout d éléments d'avoir pris le temps.

Cdlt

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Allneed · Answer 2 · Le 23-01-2023 à 21:26

Allneed Le 23-01-2023 à 21:26

Merci pour votre réponse. Je ne trouve pas la réponse à ma question mais merci tout d éléments d'avoir pris le temps.

Cdlt

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