Dénoncer dédit de formation

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[email protected] Le 19-04-2024 à 08:46

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EliseJLe 19-04-2024 à 08:46

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Elise Le 19-04-2024 à 08:46

Bonjour,

J'ai signé une clause de dédit de formation pour une durée de 18 mois avec mon entreprise. Le problème est que la santé de mon entreprise ne fait que décliner, avec de nombreux PSE (licenciement économique) ainsi qu'une décision plus que contestée de suppression d'un jour de télétravail sur nos deux jours acquis. Je me sens un peu aculée à devoir rester dans cette société coûte que coûte pendant encore 14 mois si je ne veux pas rembourser les 9000 de la formation.
Pourriez-vous m'aider à connaitre les conditions pour dénoncer cette clause de dédit de formation ? D'avance merci grandement pour votre aide

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Math64 · Answer 1 · Le 19-04-2024 à 14:23

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Math64 Le 19-04-2024 à 14:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Une telle clause ne peut pas se dénoncer unilatéralement.

Seul une nullité de la clause, pour manquement à un élélement substantiel (défaut de formation par exemple), peut vous en dédouaner.

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