Dédit de formation

Question

Visiteur

iss9002 Le 08-01-2022 à 01:14

Bonsoir,

J'ai signé un dédit de formation. Mon employeur a pris en charge 50% des coûts de formation en envoyant la somme sur mon CPF.
J'ai commencé la formation puis je l'ai abandonné après qqs mois.
Je viens de déposer ma démission.
Mon employeur me demande de rembourser les frais de formation.
Est-ce qu'il a raison? Est-ce légal? ou je n'ai rien n'à rembourser?
Merci d'avance.

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Math64 · Answer 1 · Le 08-01-2022 à 01:27

Moderateur

Math64 Le 08-01-2022 à 01:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Que dit, mot pour mot, la clause que vous avez signé?

Visiteur

Iss90022 Le 08-01-2022 à 12:50

Bonjour,

La clause : En contrepartie de cette formation je me suis engagé à demeurer au service de la société pendant une durée minimum de 12 mois à compter de la fin de la formation.

Le remboursement de la formation portera sur l'intégralité de la somme engagée par la société en cas de départ du Salarié durant les 3 premiers mois suivant l'achèvement de la formation.

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Iss90022 · Answer 2 · Le 08-01-2022 à 12:50

Bonjour,

La clause : En contrepartie de cette formation je me suis engagé à demeurer au service de la société pendant une durée minimum de 12 mois à compter de la fin de la formation.

Le remboursement de la formation portera sur l'intégralité de la somme engagée par la société en cas de départ du Salarié durant les 3 premiers mois suivant l'achèvement de la formation.

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