Cumul SASU et alternance

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  Isadore Le 21-07-2022 à 14:35

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  Bonjour,

  Rien ne s'oppose à ce que vous meniez les deux de front si vous ne faites pas concurrence à votre employeur, à une réserve près : la présence éventuelle d'une clause d'exclusivité dans votre contrat. Si vous marchez sur les plates-bandes de votre employeur ou si une telle clause figure dans votre contrat, il vous faut sa permission écrite.

  Attention : ne pas faire concurrence à son employeur concerne toutes les activités de la société qui vous emploie, et pas simplement celles en lien avec votre poste. Par exemple si votre employeur vend des fraises et fabrique des bonnets, votre SASU ne doit pas servir à fabriquer aussi des bonnets même si vous êtes embauché comme vendeur de fraises.

  Votre activité parallèle ne doit pas nuire à la bonne exécution de votre contrat salarié. Que la SASU rapporte de l'argent ou non n'a aucune incidence.

  Si vous ne faites pas concurrence et n'avez pas de clause d'exclusivité, vous n'êtes même pas tenu d'informer votre employeur de votre seconde activité.

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  izidor Le 22-07-2022 à 17:27

  merci pour la réponse!

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  izidor Le 22-07-2022 à 17:30

  Bonjour, tout à d'abord merci pour la réponse, si j'ai bien compris, il ne faut pas qu'il y ait de clause d'exclusivité dans le contrat, est que celle-ci est de base inclue dans chaque contrat d'alternance, ou bien c'est juste un choix de l'employeur ?
  Et si cette clause est présente, je dois informer mon employeur afin qu'il m'autorise ou non à pratiquer mon emploi tout en ayant ma seconde activité, c'est bien cela ?
  Tout en prenant en compte le fait que je ne lui fasse pas de concurrence.

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  Isadore Le 22-07-2022 à 19:41

  C'est au choix de l'employeur et elle se doit d'être justifiée au regard de votre poste et des intérêts de l'entreprise.

  Si elle est présente, vous devez effectivement avoir l'autorisation de l'employeur pour votre seconde activité (SASU). Cependant, cela dépend de la formulation. Certaines clauses sont peu restrictives, et interdisent juste au salarié de faire de la concurrence (c'est un rappel de la loi).

  Le caractère justifié ou non d'une telle clause s'apprécie au cas par cas.

  La plupart des contrats salariés n'en ont pas, mais elles sont fréquentes dans certains secteurs ou pour certains postes.

  Après un contrat se négocie, vous pouvez demander à la faire modifier si besoin.
  
  

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