convention de stage annulée

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jenyfer89 Le 21-03-2023 à 09:48

Bonjour,

Je suis parents d'une adolescente de 15 ans. Elle a effectué deux stages dans une même entreprise l'an dernier quand elle était au collège. Après leur avoir demandé si elle pouvait effectuer son apprentissage chez eux, les responsables du magasin lui avait promis monts et merveilles concernant cet apprentissage, ils lui disaient qu'ils seraient ravi de l'avoir comme apprenti car elle était souriante, ponctuel, accueillante, sérieuse dans son travail... Mais ils ont attendu le dernier jour de stage pour lui annoncer que finalement il refusait de la prendre en tant qu'apprenti. Nous avons donc fait abstraction et abandonner l'idée de faire son apprentissage dans cette entreprise. Ne trouvant pas d'apprentissage, elle s'est tourné sur un lycée professionnelle, en abandonné l'idée d'aller dans un CIFA. Elle a également appris à ce moment-là qu'elle n'était pas prévu en tant que stagiaire car ils ont pris un de ses camarades de classe pour la remplacer, mais comme ils avaient pris cette décision trop tard ils avaient donc choisi de prendre les deux stagiaires en même temps.

Il y a de cela trois mois elle est retournée les voir en leur disant qu'elle cherchait un stage pour sa première année de CAP en commerce. Ils ont accepté et ont donc signé sa convention de stage. Hier soir elle a voulu leur faire signer l'accord du lycée, mais ils lui ont annoncé qu'au final il ne la prendrait plus car ils ont trouvé quelqu'un d'autre pour la remplacer. Elle doit donc recommencer ses recherches car son prochain stage est dans 3 mois. Elle a donc perdu trois mois de recherche pour rien. Par le biais de mon message je souhaiterais connaître les conditions des conventions de stage pour savoir s'il y a un recours à effectuer. Est-ce que l'entreprise est dans son droit de refuser un stagiaire après avoir signé une convention ?

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jenyfer89 · Answer 1 · Le 21-03-2023 à 11:38

Membre

jenyfer89 Le 21-03-2023 à 11:38

+ 10 messages

aucune réponse...
Sur ceux, le problème a été résolu. Pour en conclure, aucune communication dans cette entreprise! Le gérant du magasin a dit a mon mari, qu'il n'était pas au courant que ma fille serait passer le voir hier, n'était pas aux courant non plus que sa salariée avait dit qu'ils ne prennaient finalement plus ma fille en stage.
Comme quoi, il faut se méfier quand on demande des renseignements, et etre sur que l'on es un responsable en face, plutot qu'un ou une salarié(e) qui croit savoir mieux qu'un patron.
Sur ceux, je vous souhaite une agréable journée

Moderateur

Zen Maritime Le 21-03-2023 à 12:32

Bonjour,

Votre premier message ce jour est horodaté à 09:48... à peine deux heures plus tard vous relancez à 11:38 en constatant "aucune réponse...", comme si vous vous étiez attendue à un retour quasi instantané ?

Pour ce qui est de la loi concernant les conventions de stage il faut vous référer, non pas au Code du travail car il ne s'agit pas d'un contrat de travail, mais au Code de l'éducation (art. D124-4) exigeant que la convention signée de façon tripartite (établissement d'enseignement+entreprise d'accueil+stagiaire) mentionne obligatoirement les modalités de résiliation ou de suspension.

L'entreprise qui refuserait d'honorer la convention signée en la résiliant se devrait de respecter ces modalités de résiliation.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 21-03-2023 à 12:32

Bonjour,

Votre premier message ce jour est horodaté à 09:48... à peine deux heures plus tard vous relancez à 11:38 en constatant "aucune réponse...", comme si vous vous étiez attendue à un retour quasi instantané ?

Pour ce qui est de la loi concernant les conventions de stage il faut vous référer, non pas au Code du travail car il ne s'agit pas d'un contrat de travail, mais au Code de l'éducation (art. D124-4) exigeant que la convention signée de façon tripartite (établissement d'enseignement+entreprise d'accueil+stagiaire) mentionne obligatoirement les modalités de résiliation ou de suspension.

L'entreprise qui refuserait d'honorer la convention signée en la résiliant se devrait de respecter ces modalités de résiliation.

cordialement
zen maritime

jenyfer89 · Answer 3 · Le 21-03-2023 à 13:03

Bonjour, effectivement je penser avoir une réponse beaucoup plus rapide, désolé.
Désolé, pour moi c'est du charabia, j'y connais rien en article de loi. Je trouve cela juste idnadmissible qu'une entreprise signe une convention de stage 3 mois auparavant, pour ensuite attendre la venue du futur stagiaire pour lui annoncer que finalement, elle sera remplacer par une autre personne. D'autant plus que ce n'est pas la première fois qu'ils font cela, sans donné aucun motif valable, je ne savais pas que c'était légal de signer des conventions pour ensuite se permettre de prendre une autre personne a la place alors que le stage n'a meme pas commencer. Lors de son precedent stage avec eux, ils avaient pris un autre stagiaire sans nous en tenir informer du fait qu'il devait remplacer notre fille. Ca a l'air d'etre monnaie courante dans cette boutique, de signer des conventions sans les respecter eux meme

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