Question interdite - risque de discrimination

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  Zen Maritime Le 10-06-2024 à 17:41

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  Bonjour,
  
  L'article L1221-6 du Code du travail dispose que les informations demandées ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier la capacité d'un candidat à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
  
  Or un certain emploi peut nécessiter un état d'esprit compétitif, il n'est pas interdit de proposer au candidat de s'exprimer sur la pratique qu'il aurait de la compétition sportive. Tandis qu'un autre emploi peut nécessiter de manager une équipe, il n'est pas interdit de proposer au candidat de s'exprimer sur la pratique qu'il aurait d'un sport d'équipe. Il y a là un lien éventuel entre une qualité recherchée, une aptitude, et la nature d'un emploi.
  
  NB : je souligne proposer car proposer ce n'est pas exiger, il ne s'agit pas d'un questionnaire à remplir où chaque question appellerait une réponse obligatoire
  
  Ensuite, en ce qui concerne la discrimination, qui consisterait à écarter un candidat pour certains motifs, ce que le Code du travail interdit est précisé à l'article L1132-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042026716 
  
  Exemple : "...et donc vous êtes membre d'un club d'haltérophilie..? et vous souhaiteriez un poste dans l'usinage des très petits mécanismes de l'horlogerie de précision..? mais M. avec vos gros muscles et vos mains épaisses comme des battoirs, vous n'y pensez pas"
  
  là il y aurait discrimination car l'éviction se fonderait à l'évidence sur l'apparence physique et l'a priori que l'on ne saurait à la fois soulever de la fonte et travailler délicatement
  
  Ou bien : "... et donc vous ne pratiquez aucun sport, pas d'activité physique [ou uniquement des exercices atrophiants comme disait Woody Allen], ça ne doit pas être la grande forme, vous êtes d'ailleurs un peu frêle... et vous pensez vraiment que je vais vous prendre pour cet emploi d'agent de sécurité et de protection rapprochée"
  
  cordialement
  zen maritime  
  
  
  

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