Particulier employeur pour travaux de rénovation

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-09-2023 à 11:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il est effectivement bien précisé sur le site du CESU que ce dispositif d'emploi ne s'applique pas aux travaux de rénovation de l'habitat.
  
  Pour une tâche bien définie et circonscrite dans le temps vous pourriez envisager d'établir un contrat à durée déterminée, il doit obligatoirement prendre forme écrite,
  
  voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12202 
  
  L'autre possibilité, le travailleur s'enregistre en tant qu'autoentrepreneur, travailleur non salarié, et il vous facture sa prestation.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  DTour Le 04-09-2023 à 22:37

  Merci Zen Maritime (mon département aussi!) d'avoir pris le temps de répondre si rapidement. La personne peut-elle cumuler le statut d'autoentrepreneur et/ou avoir un CDD de ma part avec un emploi salarié par ailleurs?  
  Merci!

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-09-2023 à 07:33

  Un emploi salarié ailleurs ne s'oppose pas à créer sa propre activité en autoentrepreneuriat pour autant que cela ne fasse pas tort à l'employeur, en particulier en n'exerçant pas d'activité qui serait concurrentielle. Ajoutons que même si le contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, imposant au salarié de travailler exclusivement pour son employeur, cette clause ne s'oppose pas pendant une durée de douze mois à mener parallèlement une activité indépendante non salariée.
  
  L'autre question, est-ce qu'un emploi salarié ailleurs est cumulable avec un autre contrat salarié. Toujours loyalement s'entend, c'est-à-dire sans occasionner de tort à l'employeur. Là, s'il y a une clause d'exclusivité valablement rédigée elle s'applique et c'est un empêchement. En l'absence de clause d'exclusivité, pour cumuler deux emplois c'est la règle du temps de travail maximal qui doit être examinée, voyez le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  DTour Le 05-09-2023 à 17:00

  Merci pour ces réponses! 

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