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Bibi22 Le 15-06-2022 à 18:30
J'envisage de recruter une personne étrangère, en tant que particulier employeur.
J'ai bien procédé comme il se doit à la publication de l'offre d'emploi pendant 3 semaines, et je m'aprête à faire la demande d'autorisation de travail.
Il s'agit d'un poste d'employé de maison en CDI à mi-temps payé au Smic.
Je m'interroge sur la possibilité d'obtenir une autorisation de travail, puis un visa long séjour, pour un emploi payé au SMIC à temps partiel.
L'article R5221-20-4° du code du travail indique que la rémunération proposée doit être conforme aux dispositions concernant le SMIC (ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable).
Dans mon cas, il s'agit bien d'un emploi payé au SMIC, à mi-temps.
Cela veut dire alors que l'autorisation de travail pourrait être délivrée pour un étranger qui n'aura comme ressource qu'un demi-SMIC.
Cette autorisation de travail devrait ensuite permettre l'obtention du visa et du titre de séjour, les motifs de refus de visa n'étant le cas échéant que des motifs d'intérêt général, et non des motifs de moyens de subsistance en France.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la manière d'interpréter cet article du code.
Cordialement
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