Accueil » Professionnel » Droit du travail

Forum Forum Droit Social

Dette caf suite trop perçu il y a plus de deux ans

Forum Droit du Travail & Droit Social

Bienvenue sur le forum Droit du Travail & Droit Social. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-09-2023 à 11:25

Bonjour,

Suite à une Embauche dans un nouveau secteur je suis passée à la MSA depuis le 1er juin 2021 (J'ai donc quitté la CAF à ce moment là).
Or, la CAF a réclamé un trop perçu début août 2021 (210) que je n'ai jamais reçu car j'ai déménagé (courrier + lettre recommandée envoyé à mon ancienne adresse). La semaine dernière un huissier est venu à ma nouvelle adresse pour m'indiquer que j'avais cette dette envers la CAF. En plus des 210 à rembourser je dois régler 64 de frais d'huissier.
J'ai vu sur internet qu'il y avait un délai de prescription de 2 ans .. puis-je appuyer là dessus dans mon cas ?
Si ce n'est pas possible, puis-je au moins demander la prise en charge des frais d'huissier par la CAF ? Etant donné qu'ils ont la preuve que je n'ai pas récupéré le recommandé et les courriers suite à mon déménagement.

Dans l'attente de vos retours

En vous remerciant

Cordialement

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Droit du Travail & Droit Social ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés