Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier

Forum

Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

Dernières questions juridiques des utilisateurs

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 61 suivant »
Question Dernier msg

Problèmes dans les locaux suite à emménagement Bail Commercial Pharmacie

Propriété immobilière 		Sulmo_67
27 Jan

Requalifier un bail meublé en nu

Bail habitation 		Mister locataire
27 Jan 		1

Commodat

Bail habitation 		soleil51
24 Jan 		2

Boîte aux lettres condamnée

Voisinage 		soleil51
24 Jan 		1

Vente à une SCI après héritage

Propriété immobilière 		Aude Rmx
20 Jan

Mon locataire (restaurateur) est en liquidation judiciaire

Propriété immobilière 		Mel0310
19 Jan

Défaut conseil agent immobilier

Propriété immobilière 		soleil51
18 Jan 		1

cahier des charges

Propriété immobilière 		sergio 42
17 Jan 		2

Exonération plus-value immmobilière

Fiscalité Immobilière 		yapadequoi
16 Jan 		1

Liquidation judiciaire

Propriété immobilière 		Math64
13 Jan 		1

[Résolu] Un cas un peu particulier...

Propriété immobilière 		RM91
11 Jan 		6

Bati + 10 ans zone Nh, travaux additionnels

Droit de la Construction 		bryan1605
09 Jan

non respect du compromis

Propriété immobilière 		Justinpeace
09 Jan

Réduire mon préavis à 1 mois

Bail habitation 		yapadequoi
08 Jan 		1

usufruit nu proriétaires litige artisant

Usufruit & nue-propriété 		ninie46
08 Jan 		5

Dpe 30m2

Bail habitation 		yapadequoi
07 Jan 		6

PRESCRIPTION ACQUISITIVE 30 ans

Propriété immobilière 		amatjuris
05 Jan 		1

Terrain en copropriété

Propriété immobilière 		Rambotte
03 Jan 		3

Ancien propriétaire souhaite devenir locataire

Propriété immobilière 		yapadequoi
03 Jan 		1

APL augmente, avec revenu indépendant qui augmente ??

Bail habitation 		Galgera
03 Jan 		4
« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 61 suivant »

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus