[Résolu] Télétravail et démission

Question

Visiteur

David B Le 10-05-2022 à 09:36

Bonjour,

Je travaille depuis 3 ans pour une ESN à Montpellier. Depuis un an j’ai déménagé à Paris pour des raisons familiales, mon manager m’a alors proposé de continuer à travailler à distance depuis Paris (et donc de garder mon salaire de Montpellier).

La semaine dernière j’ai reçu une offre d’emploi très intéressante à Marseille et j’ai voulu l’accepter. Mon manager m’a alors informé que mon télétravail n’est pas contractuel et que en cas de démission il y a des chances qu’on me demande de revenir des jours sur site (et donc de me déplacer de Montpellier à Marseille quotidiennement )

Est-ce qu’ils ont le droit de me faire revenir tous les jours durant ma période de préavis ? (Sachant que dans ma fiche de paie c’est ma nouvelle adresse marseillaise qui est renseignée)

Dans mon ordre de mission les déplacements sont pris en charge par l’entreprise, est ce que c’est vrai qu’en cas de démission ils peuvent me forcer à signer un nouvel ordre de mission dans lequel c’est à moi de payer tous mes trajets ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 10-05-2022 à 12:48

Bonjour,

Votre employeur a le droit de vous demander d'être présent tous les jours si l'autorisation de télétravailler. Cependant, au vu de la durée du télétravail et du fait que votre employeur sait que vous habitez loin du siège, la jurisprudence considère que l'employeur ne peut révoquer brutalement cette autorisation sans votre accord.

Cour d’appel d’Orléans ch. Sociale 7 décembre 2021 / n° 19/01258

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 avril 2005, 02-47.621

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2013, 11-22.360

Par ailleurs le Code civil implique une exécution de bonne foi du contrat, et la menace de votre hiérarchie traduit une mauvaise foi évidente, s'agissant d'une mesure de rétorsion à votre départ.

Personne ne peut vous forcer à signer quoi que ce soit contre votre gré, même pas la police ou un juge. Alors un supérieur...

Au vu de la jurisprudence, vous pouvez démissionner et refuser d'aller tous les jours au bureau sans commettre de faute. Pour vous empoisonner la vie, votre employeur peut vous demander une présence ponctuelle, je vous conseille d'accepter. Vous devez continuer à exécuter loyalement votre contrat pendant la durée du préavis, faites votre travail au mieux.

Votre hiérarchie a peu de moyens de pression légaux si vous ne demandez rien de particulier (comme une réduction du préavis). Vos dernière semaines risquent d'être un peu pénibles, mais ce n'est pas comme si vous deviez redouter un licenciement ^^

David B · Answer 2 · Le 10-05-2022 à 13:14

David B Le 10-05-2022 à 13:14

Merci beaucoup pour votre réponse, vous me rassurer

Signaler ce contenu

soleil51 · Answer 3 · Le 10-05-2022 à 13:25

Membre

soleil51 Le 10-05-2022 à 13:25

+ 1000 messages

Bonjour

Officiellement votre adresse est à Marseille

et votre employeur est à Montpellier

est ce bien cela ?

Membre

David B Le 10-05-2022 à 15:04

Exactement, ils ont également une agence à Marseille

Signaler ce contenu

0

+ -

David B · Answer 4 · Le 10-05-2022 à 15:04

David B Le 10-05-2022 à 15:04

Exactement, ils ont également une agence à Marseille

Signaler ce contenu

[Résolu] Télétravail et démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique