Suspension des allocations chômage suite rupture période d'essai

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Margaux33 Le 02-11-2021 à 11:12

Bonjour, j'ai mis fin à une période d'essai au bout de 7 jours + 1 jour de préavis dû à l'employeur dans le cadre d'une reprise d'activité suite à une ouverture de Droits au 01/04/2020.
Pole emploi a suspendu mes droits pour motif que j'ai mis fin volontairement à un emploi au délà de 6 jours travaillés et que j'ai travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture de mes droits. Je suis en désaccord avec le calcul du nombre de jours travaillés. Mes périodes de travail ont été du :
- 19 au 21/04
- 28/04 au 01/07 (contrat de 28H soit 4 jours par semaine)
- 29/07 au 16/08 inclus (contrat de 28H soit 4 jours par semaine)
- 05/10 au 14/10 inclus
Il me parle de 73 jours travaillés. Quel est leur calcul ? Comment faire ? Merci de votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-11-2021 à 16:28

Bonjour

En fait , le décompte des jours de travail ne s'effectue pas d'après les jours réellement travaillés dans une semaine civile que ce soit à temps plein ou à temps partiel

EXTRAIT page 11 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

1.2.2.2. Modalités de décompte des jours travaillés :

Les jours travaillés sont décomptés par semaine civile au plus près des périodes d?emploi réellement accomplies. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures conformément à l?article L. 3121-35 du code du travail.
La période d?emploi correspond à la période au cours de laquelle le salarié est lié à une ou plusieurs entreprises par un contrat de travail normalement exécuté, c?est-à-dire donnant lieu à une prestation en contrepartie d?une rémunération fixée.
Ainsi, le nombre de jours pris en compte pour la durée d?affiliation requise correspond au nombre de jours travaillés à raison :
- de 5 jours travaillés par semaine civile pour chaque période d?emploi égale à une semaine civile ;
- du nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque la période d?emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite de 5 jours travaillés
-=-=
Pour votre cas :

Du 19/04 au 21/04 = 3 jours
du 28/04 au 01/07 = 47 jours ( 3 + 40 + 4)
du 29/07/ au 16/08 = 15 jours
du 5/10 au 14/10 = 9 jours

TOTAL : 74 jours de travail (ou bien 73 jours si vous n'avez travaillé que 2 jours du 19/04/au 21/04)

Dommage !

Pour retrouvez vos droits, vous devrez retravailler pendant au moins 65 jours (13 semaines X 5 jours) et perdre involontairement le ou les emplois repris

Margaux33 · Answer 2 · Le 03-11-2021 à 09:12

Merci beaucoup Milou de votre réponse trés détaillée. Malheureusement, ce n'est pas en ma faveur... Existe t'il un recours possible, peut-etre pour les heures travaillées ? Mon dossier est en cours de médiation.

milou27 · Answer 3 · Le 03-11-2021 à 16:09

Pole emploi est obligé de respecter sa règlementation mais à l'issue d'un délai de 121 jours suivant la démission du dernier emploi, vous pourriez saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander qu'on vous ouvre des droits

Pour mettre toutes les chances de votre coté, il faudrait retravailler pendant une partie du délai d'attente de 121 jours ou bien entreprendre une formation qualifiante.

Margaux33 · Answer 4 · Le 05-11-2021 à 10:06

Membre

Margaux33 Le 05-11-2021 à 10:06

< 10 messages

Merci Milou de votre aide et retour.

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