Suivi de Conjoint : Démission ou

Question

Visiteur

Greg251 Le 27-04-2022 à 16:17

Bonjour,

Mon épouse s'engage pour une expatriation de 3ans hors d'Europe à compter sur 01/06/2022

Salarié en CDI depuis plus de 15ans auprès de mon entreprise, celle-ci me propose de partir sous couvert d'un congés sabbatique (11mois), suivi d'un congés sans solde (1an renouvelable) afin de garder le lien / ancienneté / emploi, jusqu'à mon retour prévu dans 3ans.

Cependant, une promesse ne restant qu'une promesse, et tout avenir étant toujours incertain, en cas d'echec de la reconduction de ce congés après 1an ou 2ans, me sera-t-il possible d'invoquer à ce stade une démission pour suivi de conjoint ? Et cette démission me donnera-t-elle droit, lors de mon retour en France, à l’allocation chômage en France au titre de l’emploi duquel j'aurai démissionné?

L'allocation chomage sera-t-elle alors impactée/amputée par cette période de congés? Comparativement à une démission immédiate pour suivi de conjoint?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 27-04-2022 à 17:28

Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 17:28

+ 1000 messages

Bonjour

Une démission pour suivre un conjoint doit être concomitante avec le départ du conjoint

Lors de votre etour en France qui doit intervenir dans un délai inférieur à 4 ans , vous devrez vous inscrire à Pole emploi en produisant les justificatifs d'un domicile commun à l'étranger et d'expatriation de votre épouse

VOIR : Je démissionne pour suivre mon conjoint hors de l?Europe |Pôle emploi (pole-emploi.fr);

Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 18:00

SUITE

Je ne suis pas sur du tout qu'une démission puisse être légitime si vous décalez celle-ci d'1 an ou 2 . (remise de la lettre) suivant le départ de votre épouse.

De plus , la nouvelle méthode calcul de l'indemnisation journalière vous serait très défavorable et pourrait conduire Pole emploi a vous dire que vous ne disposez que peu de droits

En effet les congés sans solde (sabbatique ou autres) ne sont plus assimilés à une période d'affiliation à l'assurance chomage et dans l'hypothèse d'une démission qui interviendrait à l'issue du congés sabbatique , le calcul serait le suivant

Prenons l'exemple d'un congé sabbatique de 12 mois avec une démission à l'issue de ce même congé le 31/12/2023

Détermination d'une période de référence de calcul (-de 53 ans) dite PRC :
Les 35 derniers mois précédant la démission, soit du 01 Janvier 2021 au 31/12/2023

Nombre de jours calendaires compris dans la PRC la PRC :
35 mois X 30 j= 1050 jours
Nombre de jours travaillés : 23 mois X 30 = 690 jours
Non travaillés : 12 mois X 30 = 360 jours

CALCUL du SJR (salaire journalier brut de référence )

- TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC/ 1050 jours

Allocation chomage journalière : environ 57% du SJR

Le calcul reviendrait à intégrer 12 mois de salaire à zéro euro dans les 35 mois de la PRC

Sans compter que d'ici le 31/12/23 ; le calcul d'effectuera probablement sur la base de 24 mois (-de 53 ans) au lieu de 35 mois actuellement

La Méthode de calcul : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)En_conclusion_:_Le congé sabbatique n'est pas la bonne solution

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Visiteur

Greg251 Le 27-04-2022 à 19:57

Merci beaucoup pour votre retour éclairé.

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 27-04-2022 à 18:00

SUITE

Je ne suis pas sur du tout qu'une démission puisse être légitime si vous décalez celle-ci d'1 an ou 2 . (remise de la lettre) suivant le départ de votre épouse.

De plus , la nouvelle méthode calcul de l'indemnisation journalière vous serait très défavorable et pourrait conduire Pole emploi a vous dire que vous ne disposez que peu de droits

En effet les congés sans solde (sabbatique ou autres) ne sont plus assimilés à une période d'affiliation à l'assurance chomage et dans l'hypothèse d'une démission qui interviendrait à l'issue du congés sabbatique , le calcul serait le suivant

Prenons l'exemple d'un congé sabbatique de 12 mois avec une démission à l'issue de ce même congé le 31/12/2023

Détermination d'une période de référence de calcul (-de 53 ans) dite PRC :
Les 35 derniers mois précédant la démission, soit du 01 Janvier 2021 au 31/12/2023

Nombre de jours calendaires compris dans la PRC la PRC :
35 mois X 30 j= 1050 jours
Nombre de jours travaillés : 23 mois X 30 = 690 jours
Non travaillés : 12 mois X 30 = 360 jours

CALCUL du SJR (salaire journalier brut de référence )

- TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC/ 1050 jours

Allocation chomage journalière : environ 57% du SJR

Le calcul reviendrait à intégrer 12 mois de salaire à zéro euro dans les 35 mois de la PRC

Sans compter que d'ici le 31/12/23 ; le calcul d'effectuera probablement sur la base de 24 mois (-de 53 ans) au lieu de 35 mois actuellement

La Méthode de calcul : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)En_conclusion_:_Le congé sabbatique n'est pas la bonne solution

Greg251 · Answer 3 · Le 27-04-2022 à 19:57

Greg251 Le 27-04-2022 à 19:57

Merci beaucoup pour votre retour éclairé.

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