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Solde de tout compte perçu deux fois

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Visiteur

Le 24-04-2023 à 06:27

Bonjour,

J'ai perçu deux fois le solde de tout compte que me devait mon employeur. Suis je en droit de le conserver ?

Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 24-04-2023 à 07:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous devrez le rendre tôt ou tard. De bonne volonté ou par décision judiciaire. Un trop perçu peut être réclamé jusqu'à trois ans suivant la découverte de l'erreur. Voyez si la première somme versée correespond à ce que l'employeur vous devez, puis prenez contact avec lui afin de signaler l'erreur. Mieux vaut le rendre tant que l'avez plutôt que de se serrer la ceinture pour le rendre ensuite.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-04-2023 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Pour compléter, si au bout de trois ans l'employeur ne l'a pas réclamé, oui.
    *
    S'il vous demande de le rendre dans un délai de trois ans, non. Si vous refusez de le rendre, vous pourrez y être contraint par décision de justice, y compris par une saisie sur vos biens et revenus, les frais de saisie étant à votre charge.
    0
    + -
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