resiliation telephonique

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  Zen Maritime Le 05-02-2025 à 18:23

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  Bonjour,
  
  La première chose est toujours de (re)lire les conditions stipulées dans votre contrat de travail.
  
  Sans savoir ce qui avait été contractuellement établi entre vous et l'employeur je fais comme hypothèse que le téléphone en tant que matériel appartient à l'entreprise (facture au nom de la société) et que l'abonnement est également au nom de l'entreprise. Cela vous a été fourni en tant qu'outil de travail [ce qui est une obligation de l'employeur que de procurer au salarié les moyens nécessaires à la bonne exécution de son travail] avec une contribution de votre part [sans doure retenue sur salaire] couvrant l'avantage d'une utilisation mixte incluant des appels privés (?)
  
  De mon point de vue vous n'avez donc pas en démissionnant à payer les frais inhérents à l'engagement de votre employeur (contrat commercial) qui avait souscrit auprès de l'opérateur un abonnement sur 36 mois.
  
  Vous restituez le téléphone, il se débrouille du reste.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  

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