Résilation du contract conventionnelle

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• Moderateur

  Alainverce Le 03-05-2023 à 10:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Une rupture conventionnelle ne peut se faire que si les deux parties en sont d'accord.
  
  Personne ne peut obliger l'autre à accepter et il n'y a pas de raison à donner à ce refus.
  
  Donc votre employeur est dans son droit (et vous auriez le même droit si c'était votre employeur qui voulait vous imposer une rupture conventionnelle alors que vous ne le désirez pas).
  
  Il n'a bien sur encore moins d'obligation de vous licencier.
  
  Si vous quittez le pays il vous faut démissionner et c'est tout.
  
  Cdt.
  
  
  

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  Membre

  Dawid Le 03-05-2023 à 10:59

  Merci pour votre réponse! Passe une bonne journée

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