Reprise du véhicule de service

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Madichalou Le 05-04-2025 à 09:02

Bonjour,

Je travaille pour l'ADMR , l'employeur savait que je n' avais pas de véhicule, maintenant il le reprend car je ne peux pas faire plus de 90 heures. Cause santé,la médecine du travail à fait un courrier dans ce sens. Je suis en CDI, comment puis je me défendre. Merci pour votre réponse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-04-2025 à 09:55

Bonjour,

Vous travaillez pour l'Aide à Domicile en Milieu Rural, que dit votre contrat de travail au sujet des déplacements professionnels, est-ce qu'il stipule la mise à disposition d'un véhicule de service ? Si oui, en principe c'est sous condition d'un certain nombre d'heures par mois et/ou de kilométrage.

Si le médecin du travail a recommandé un allègement de votre temps de travail et que ce temps partiel est en termes d'heures travaillées sous le seuil d'attribution d'un véhicule de service je pense que l'Association est dès lors en droit de ré-attribuer le véhicule à une personne en capacité d'effectuer un temps complet.

Je vous suggère de revoir le médecin du travail et de lui demander qu'il se rapproche de votre employeur afin que les solutions possibles soient envisagées.

cordialement
zen maritime

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